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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02581_20230605
5 juin 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par l'ASL du groupe d'habitations de Pierrelongue ne sont pas fondés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01916_20250120
20 janvier 2025
A a déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour la réalisation d'un lotissement de quatre lots (maisons individuelles) sur les parcelles cadastrées section situées au lieu-dit " Le
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01630_20250522
22 mai 2025
2020 par lequel le maire de la commune de Villers-la-Montagne a refusé de lui délivrer un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de 39 lots, sur la parcelle cadastrée ZD n° 0077, et
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
de s'appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès
DCA_24LY01905_20250325
25 mars 2025
de quatre lots à bâtir sur un terrain situé chemin du Crouzet, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
DCA_20BX02642_20220414
14 avril 2022
Elle fait valoir que les moyens de Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
DCA_20BX02643_20220414
En second lieu, les deux certificats d'urbanisme délivrés à M.
DCA_20BX02644_20220414
Elle fait valoir que les moyens de Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
DCA_20BX02645_20220414
DCA_20BX02646_20220414
DCA_22MA00144_20231012
12 octobre 2023
Le maire de Brignoles a, par un arrêté du 15 septembre 2013, délivré à la société Yves Maltese un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de dix lots sur un terrain situé au lieu-dit "
4ème chambre
DCA_24NT00215_20250228
28 février 2025
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par les requérants n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21TL01554_20230601
1 juin 2023
" Les Faubourgs de la Lègue " en empruntant une voie privée rattachée au lot " B " issu de l'opération de division foncière, aménagée sur les nouvelles parcelles et sur laquelle les lots " A " et " C
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02213_20240312
12 mars 2024
de cinq lots sur la parcelle cadastrée section A n° 369, lieudit Cavallo Morto.
5ème chambre
DCA_24NT03504_20260324
24 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet contesté vise à la création d’un lotissement de trente-cinq lots libres et de deux macro-lots sur une fraction du terrain cadastré section A n° 1125, dont
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02166_20230309
9 mars 2023
Elle soutient que la requête est irrecevable faute de comporter des moyens d'appel et que subsidiairement ses moyens ne sont pas fondés.
DCA_23LY01893_20241105
5 novembre 2024
Le projet porte sur la réalisation d'un lotissement de huit lots, parmi lesquels les lots 1 à 4 sont destinés à la construction de maisons individuelles, les lots 5 et 6 sont destinés à la construction
DCA_22MA02853_20240418
18 avril 2024
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01631_20230202
2 février 2023
; - les moyens soulevés par la SAS BMS Loto concept ne sont pas fondés.
DCA_20VE03243_20220630
30 juin 2022
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
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