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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02990_20260120
20 janvier 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02847_20230713
13 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret
DCA_24MA01995_20241220
20 décembre 2024
A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale et sur la base aéronautique navale de Nîmes Garons du 28 mars 1983 au 1er octobre 1998.
Juge des référés
ORCA_25MA01757_20260318
18 mars 2026
1980 au 20 octobre 1982 et du 23 avril 1986 4 septembre 1989 ; « D’Estienne d’Orves » : du 23 juillet 1990 au 14 juillet 1991 ; « PM L’Her » : du 15 juillet 1991 ou le 2 août 1994 ; « Orage » : du 3 août
DCA_25TL01392_20260217
17 février 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le
DCA_25TL01393_20260217
DCA_25TL01847_20260217
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00934_20230509
9 mai 2023
1983; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 ; - le décret n° 2018-299 du 24 avril 2018 ; - le code de justice administrative.
DCA_24DA01654_20251105
5 novembre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux commission de réforme des agents
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02700_20221221
21 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents
DCA_23NC02319_20251218
18 décembre 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 ; - le code de justice
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02804_20231005
5 octobre 2023
1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - le décret n° 2009-462 du
DCA_21LY02805_20231005
Par un jugement n° 2001487 du 7 juillet 2021, le tribunal a, dans la mesure demandée, annulé ces arrêtés et enjoint à la ministre de la culture de procéder à un nouveau classement de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00129_20240229
29 février 2024
et 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - alors qu'elle n'avait jamais présenté d'état dépressif, ses symptômes sont apparus lors du changement de municipalité, lorsqu'elle est " devenue
DCA_24DA00146_20250521
21 mai 2025
Ils soutiennent que : - la pathologie cancéreuse dont leur époux et père est décédé est présumée imputable au service en application de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02673_20250312
12 mars 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - l'ordonnance du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 86-442 du 14
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01156_20241004
4 octobre 2024
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet
8ème chambre
DCA_22PA00833_20231120
20 novembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 ; - le code de la santé
DCA_22DA00914_20230202
2 février 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié
4ème chambre
DCA_22PA00119_20230331
31 mars 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
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