Par une ordonnance du 10 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2022, à 12h00.

Dans le cadre de son schéma directeur des systèmes d'assainissement de l'agglomération du Nord, élaboré en 2000 et 2001, la communauté intercommunale du nord de La Réunion (CINOR) qui regroupe les communes

L'arrêté évoque trois incidents survenus dans la classe de Mme C les 1er février 2016, 7 avril 2016 et 14 avril 2016. 22.

A l’issue de l’examen des candidatures, les trois groupements ont été invités à remettre une offre.

Par une ordonnance du 21 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 mars 2024.

n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 ; - le décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 ; - l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation

Par ordonnance du 27 avril 2021, les frais et honoraires d’expertise ont été taxés à hauteur de 57 353,98 euros.

La pétitionnaire ayant présenté sa demande le 10 septembre 2019, il y a dès lors lieu d'appliquer, en l'espèce, le premier alinéa de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de

date et de mettre à sa charge une somme de 10 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens dont les frais d’expertise liquidés et taxés par ordonnance

Par une ordonnance du 12 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée le 28 février 2024.

Le tribunal administratif a considéré, au point 116 de son jugement, que le bien-fondé de cette demande n'était pas établi. 64.

En premier lieu, aux termes de l'article 13.4.2 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 8 septembre 2009 ci-dessus

Aux termes de l'article 50 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux), dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014, rendu applicable

Le 4 octobre 2019, à la demande de cette même société, le juge des référés a par son ordonnance n°1900024 du 14 novembre 2019, suspendu les effets de la délibération du 11 avril 2019.