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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA03091_20260213
13 février 2026
, dont des salariés temporaires à concurrence de 56,91 « équivalent temps plein » (EPT), et 1 706 223 euros en 2017 pour 99 salariés, dont des salariés temporaires à concurrence de 62,61 ETP.
8ème chambre
DCA_24PA03510_20250603
3 juin 2025
chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites
DCA_24PA03519_20250603
Par ailleurs, Mme D exerce le mandat de conseiller du salarié.
DCA_21PA06597_20220926
26 septembre 2022
salariés qui ont participé au mouvement de grève des 9 et 10 avril 2019.
DCA_21PA06600_20220926
avec le profil des salariés concernés ; le salarié a disposé effectivement des informations prévues par le code du travail sur les postes proposés et a été mis à même d'accepter ou de refuser les offres
DCA_21PA06596_20220926
DCA_24PA03506_20250603
DCA_24PA03507_20250603
DCA_24PA03509_20250603
DCA_24PA03512_20250603
DCA_24PA03513_20250603
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DCA_24PA03517_20250603
DCA_24PA03518_20250603
DCA_24PA03520_20250603
DCA_24PA03521_20250603
DCA_24PA03522_20250603
DCA_24PA03975_20250603
DCA_24PA03511_20250603
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01079_20221019
19 octobre 2022
, composé de 324 salariés soumis au régime de durée de travail " modalité standard ", dont la durée quotidienne de travail théorique est de 7,4 heures, et de 272 salariés soumis au régime de durée de travail
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