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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00588_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A s'appuie sur des pièces en langue anglaise non traduites ne respectant pas le principe du contradictoire et doivent être écartées des débats ; - ses arguments sont confus et/ou inopérants ; - le

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00589_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A s'appuie sur des pièces en langue anglaise non traduites ne respectant pas le principe du contradictoire et doivent être écartées des débats ; - ses arguments sont confus et/ou inopérants ; - le

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00590_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A s'appuie sur des pièces en langue anglaise non traduites ne respectant pas le principe du contradictoire et doivent être écartées des débats ; - ses arguments sont confus et/ou inopérants ; - le

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00591_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A s'appuie sur des pièces en langue anglaise non traduites ne respectant pas le principe du contradictoire et doivent être écartées des débats ; - ses arguments sont confus et/ou inopérants ; - le

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00592_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A s'appuie sur des pièces en langue anglaise non traduites ne respectant pas le principe du contradictoire et doivent être écartées des débats ; - ses arguments sont confus et/ou inopérants ; - le

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00593_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A s'appuie sur des pièces en langue anglaise non traduites ne respectant pas le principe du contradictoire et doivent être écartées des débats ; - ses arguments sont confus et/ou inopérants ; - le

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00613_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

d'entreprise dès lors qu'il ressort de la décision contestée qu'elle a aussi tenu compte de la note informative sur le projet de réorganisation remis par Intel au comité d'entreprise et de ses documents en anglais

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03418_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, lors du premier contrôle organisé le 18 janvier 2022, E a refusé de se soumettre à certains exercices et questions en anglais et en mathématiques,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00098_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B, l'administration s'est fondée sur un tableau Excell en anglais transmis par les autorités luxembourgeoises lequel paraît correspondre à la liste des prestations qui auraient été commandées par la société

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00632_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

B, compatriote philippin, la réalité de cette relation n'est en tout état de cause pas établie par les pièces versées au dossier à cet égard, à savoir un document rédigé en anglais non traduit présenté

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03772_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

L'indice d'occupation des horizons est de 99° (47° au sud-ouest et 52° au nord-est), avec un angle de respiration théorique de 141° (sud-est) et de 130° (nord-ouest).

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01603_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Mme B, professeure certifiée d'anglais, a été affectée au collège Romain Rolland de Clichy-sous-Bois à partir du 1er septembre 2000.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03456_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Elle se prévaut également de son intégration attestée par sa poursuite d'études universitaires en langues étrangères appliquées anglais-arabe, de la présence de ses frères et sœur en situation régulière

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00728_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

contesté que l'étudiant, titulaire de la deuxième année de licence à son arrivée en France, a obtenu la troisième année de licence " Arts, lettres et langues ", langues étrangères appliquées (LEA) anglais-espagnol

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA05544_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

que l’intéressée étaient inscrite aux épreuves de ce diplôme et devait passer, au cours de la session de janvier 2024, d’une part, une soutenance de thèse professionnelle et, d’autre part, un oral d’anglais

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02271_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

l'année universitaire 2017/2018 en première année de licence Administration économique et sociale, puis, pour l'année universitaire 2018/2019 en première année de licence de Langues étrangère appliquée Anglais

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05076_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A a été déclaré, par décision du 29 juillet 2020, admis au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) en anglais au titre de l'année 2020.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02441_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

En outre, la facture Coparm d'un montant de 1 600 000 euros du 2 février 2016, rédigée dans un mélange d'italien, de français et d'anglais, comporte de nombreuses rubriques non renseignées, en particulier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01476_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le 6 avril 2020, Mme D, admise au concours d'inspectrice académique-inspectrice pédagogique régionale en anglais en 2017 et titularisée à l'issue d'une seconde année de stage effectuée pendant l'année

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01268_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Brendel-Fargette, pour Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.Le 3 octobre 2019, Mme C, professeure certifiée d'anglais affectée au lycée Albert

Source officielle

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