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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA00460_20240126
26 janvier 2024
F pour apologie du terrorisme est sans incidence sur la mesure de police administrative constituée par la décision litigieuse, qui a été prise en application des dispositions précitées des articles L.
4ème chambre
DCA_22PA01832_20221230
30 décembre 2022
violence aggravée par trois circonstances, suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, et d'apologie
2ème chambre
DCA_24TL02894_20250603
3 juin 2025
Enfin, il a été écroué, le 28 septembre 2024, pour des faits d'apologie publique d'un acte de terrorisme. Dans ces conditions, la présence de M.
DCA_24TL02994_20250603
DCA_23PA00025_20250717
17 juillet 2025
sens, diversement appréciés par les élèves, ainsi qu'une propension, à l'occasion de dîners au restaurant en commun s'imposant comme faisant partie du parcours d'apprentissage des élèves, à faire l'apologie
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02218_20241008
8 octobre 2024
constitue une menace grave pour la sûreté de l'État ; / 2° La personne concernée a été condamnée en dernier ressort () soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie
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