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166 résultats pour « Apokov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00460_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

F pour apologie du terrorisme est sans incidence sur la mesure de police administrative constituée par la décision litigieuse, qui a été prise en application des dispositions précitées des articles L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01832_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

violence aggravée par trois circonstances, suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, et d'apologie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02894_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Enfin, il a été écroué, le 28 septembre 2024, pour des faits d'apologie publique d'un acte de terrorisme. Dans ces conditions, la présence de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02994_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Enfin, il a été écroué, le 28 septembre 2024, pour des faits d'apologie publique d'un acte de terrorisme. Dans ces conditions, la présence de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00025_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sens, diversement appréciés par les élèves, ainsi qu'une propension, à l'occasion de dîners au restaurant en commun s'imposant comme faisant partie du parcours d'apprentissage des élèves, à faire l'apologie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02218_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

constitue une menace grave pour la sûreté de l'État ; / 2° La personne concernée a été condamnée en dernier ressort () soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie

Source officielle

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