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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02121_20250507
7 mai 2025
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
DCA_21NC02122_20250507
DCA_21NC02123_20250507
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00765_20260312
12 mars 2026
C..., représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3
DCA_25LY00766_20260312
D..., représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3
DCA_24LY01358_20250410
10 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme A C, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février
2ème chambre
DCA_22PA03923_20231025
25 octobre 2023
contentieuse antérieure : Le syndicat Fenua Ma a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de le décharger des impositions qui lui ont été assignées au titre de l'impôt sur les bénéfices
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01339_20260310
10 mars 2026
A..., représenté par Me Seyve de la SCP Seyve-Lorrain-Robin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’EARL du Point du jour au titre de l’article L.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04836_20240315
15 mars 2024
D B, représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104572 du 13 mai 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 du préfet de la
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01391_20221215
15 décembre 2022
D A, représentés par la SCP Robin-Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105866-2105889 du 3 décembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
une distance au sol de 305 mètres du lieu du sinistre, était en parfait état de fonctionnement et disposait du débit d'eau nécessaire tandis qu'il existait un point d'eau naturel, le ruisseau " La Robine
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02062_20250711
11 juillet 2025
A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 23 juillet 2024 en tant qu'il prononce un non-lieu à statuer ;
DCA_24LY03558_20251211
11 décembre 2025
B..., représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2
4ème Chambre
DCA_24VE01747_20251021
21 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
DCA_22NC01663_20250401
1 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 octobre 2022 et le 4 juin 2024, le GAEC Laloy, représenté par Me Le Seyve de la SCP Seyve-Lorrain-Robin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
4ème chambre
DCA_22PA00975_20230623
23 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02750_20220519
19 mai 2022
C, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions de la préfète de l'Ain du 31 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge de
DCA_24LY03208_20260423
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 28 février 2025, Mme C..., représentée par Me Vernet (SCP Robin Vernet), conclut au rejet de la requête et qu’une somme de 1200 euros HT soit mise à la charge de l’État à verser
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01544_20231115
15 novembre 2023
B, représenté par la SCP d'avocats Robin Vernet, agissant par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions
DCA_22NC01318_20260312
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
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