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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
des Prieurés sur le territoire de la commune de Gipcy, trois couples de cigognes noires ont construit au moins sept nids sur les communes de Gipcy, Ygrande, Saint-Menoux, Buxière-les-Mines, Marigny, Bagneux
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02777_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
produit deux photographies, un récépissé de déclaration de main courante en date du 20 septembre 2021 mentionnant un différend entre époux, un certificat médical des urgences du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02443_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Un tel équipement a donc principalement une vocation sportive alors même qu'il comporte accessoirement des espaces ludiques et de détente, de type toboggan, pentagliss, lagune de jeux, bassin balnéo, jacuzzi
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00285_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février 2023 et 5 mars 2025, la commune de Trappes, représentée par Me Banel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02564_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ralentisseurs aménagés sur la voirie départementale, justifie avoir d'ores et déjà procédé à la suppression de plusieurs ralentisseurs, initialement situés sur le territoire des communes de Cuers, Toulon, Bagnols
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01383_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
logements de type T2 et douze maisons groupées, implantés en bordure de voie publique, avec une toiture à deux pentes et un faitage parallèle à la voie publique et présentant une architecture type " balnéo
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03897_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 août 2019 et le 20 décembre 2019, la société anonyme 3F Sud, venant aux droits de la société Logeo Méditerranée, représentée par Me Bainvel
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02545_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
suffisamment d'élément au soutien de ces allégations, en se bornant à produire un document attestant qu'il a suivi une formation linguistique organisée par le centre social et culturel de la ville de Bagneux
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Les communes de Bagneux, Cachan, Gennevilliers, Malakoff, Montreuil et Villejuif ont présenté des observations, enregistrées les 5 juin et 3 octobre 2024 et demandent que soit mise à la charge de la société
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03586_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2022, la régie autonome du port de plaisance de Port Camargue, représentée par Me Barnier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00585_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
17, 18, 19, 20 et 23 du jugement attaqué, pour écarter les prétentions de la société Colas France, au titre des travaux d'isolation des planchers bas en rez-de-chaussée, des modifications de la zone balnéo
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01256_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Frank, rapporteur public ; - et les observations de Me Hourmant, représentant la société Ghelfi Stables, de Me Sebert, représentant l'ASP, et de Me Balmelle, représentant la Région Normandie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01588_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A, qui n'a pas refermé la barrière derrière lui en quittant la nacelle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00214_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par une intervention, enregistrée le 11 mai 2023, l'établissement public de coopération intercommunale Toulouse Métropole, représenté par Me Banel, demande que la cour fasse droit aux conclusions de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
équipé d'une salle de cardio-musculation de 60 m² et d'une salle de cours collectifs de 81 m², et un secteur soins du corps " humide " avec son espace relaxation, comprenant sauna, hammam, un bassin balnéo
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 10 mars et 29 juin 2023, la communauté d'agglomération Grand Montauban, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête ainsi que des appels incidents des sociétés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
En ce qui concerne les hameaux du Vondolat, de Las Fondellas, de Bagnol et de La Vergne, il résulte de l'instruction, et notamment des photomontages figurant à l'étude d'impact, que les éoliennes du projet
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
W établit qu'il est propriétaire et réside au château de Bagneux, à Bournan, également concerné par des effets de co-visibilité avec le projet d'éoliennes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01462_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En outre, le requérant fait valoir que cette parcelle est exploitée en nature de prairie notamment pour les animaux d'élevage, ce que la présence de barbelés, d'une mangeoire et de barrières ouvrantes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il en est de même de la présence de barbelés, implantés sur la berge à 80 cm de l'eau, qui ont été installés pour interdire l'entrée sur les parcelles appartenant à M.
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