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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02782_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
duplex, vendu habitable, est situé aux deuxième et troisième étages de l’immeuble, bénéficie d’un ensoleillement notable et d’une vue dégagée, comprend un garage et dispose d’une terrasse et de deux balcons
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02888_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si cette surélévation n'a pas aggravé la vue sur le terrain des requérants depuis le balcon de la façade Est du premier étage du bâtiment en cause, il résulte des photos versées au dossier que la vue depuis
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02792_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
pour la première fois en appel par le préfet de l'Aude qu'à la suite d'un conflit de voisinage au cours duquel l'intéressé a exhibé une arme de type fusil munie d'une lunette en pointant depuis son balcon
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01847_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C, alors que, munie de ce sac, elle tentait de s'enfuir par le balcon de cet appartement.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03596_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de ces dispositions que tout point de la façade, y compris au niveau de balcons en saillie, doit respecter une distance minimale par rapport à la limite séparative correspondant à la moitié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02740_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
permettre le développement de végétation grimpante pour en atténuer l'impact, les platines des garde-corps métalliques qui seront dissimulées et, en façade sud, la rive de la toiture de l'avancée des balcons
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00647_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il a également été observé qu’en l’absence de pentes sur les balcons, l’eau s’évacue à l’angle du balcon et de la façade, provoquant ainsi l’usure et la dégradation complète du complexe isolant.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01450_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
verticale du volume de la construction, débords et surplombs inclus. () l'emprise au sol comprend notamment : () Les prolongements extérieurs des niveaux de la construction en saillie de la façade (ex : balcons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00460_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de plus, implantées de manière désordonnée et elles ne forment pas, du fait notamment des distances variables à la voirie, mais aussi des jeux de volumes existants et de la présence de saillies et balcons
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00517_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La grange, qui perdra sa simplicité architecturale d'origine du fait du nombre d'ouvertures prévues en façades et de balcons en verre, sera transformée afin d'accueillir trente logements, répartis sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02966_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
conforme aux dispositions de l'article UB 11 du règlement du plan local d'urbanisme, en ce que, par ses caractéristiques, il ne n'intègre pas dans son environnement urbain et que les ouvertures des balcons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04226_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
point le plus bas du terrain fini après travaux d'exhaussement ou d'affouillement de sol nécessaires pour la réalisation du projet, pris dans le périmètre d’emprise au sol au droit des façades (hors balcons
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01402_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
par rapport aux autres sur la même propriété, qui prévoit que : " Les bâtiments non contigus doivent être implantés de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment (balcon
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00318_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
située sur la bordure ouest de la parcelle, il ressort, en tout état de cause, des plans versés au dossier que l'immeuble ne sera pas lui-même implanté sur l'emprise de la piscine et que seuls certains balcons
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00462_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
rythme ", les caractéristiques du projet, relativement à l'importance de ses surfaces vitrées, aux différences de hauteur du dernier étage du bâtiment qui s'échelonnent sur trois niveaux, à l'absence de balcons
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02574_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
avis favorable de l'architecte des bâtiments de France le 15 février 2021, sous réserve de prescriptions tenant au maintien du principe de modénature au pourtour des ouvertures et à la réalisation de balcons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03470_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
De plus, il est prévu que l'attique le plus haut soit scindé en deux éléments et les façades sont rythmées par les balcons et certains retraits, l'ensemble venant ainsi rompre l'importance des linéaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02678_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La demande de permis prévoit sur cette parcelle et en façade de ces lots la modification d'un balcon, l'agrandissement ou le déplacement de trois fenêtres et la suppression d'un conduit de cheminée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01994_20240229
29 février 2024
29 février 2024
E, pour la calmer, a, un soir d'hiver, attaché G, par les mains, au balcon, en menaçant de l'y laisser la nuit, ceci jusqu'à ce que Mme E intervienne.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05424_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
les immeubles les plus proches situés au 13 et au 11 rue de l'Ermitage, identifiés sous les n° 4 et 5 des écritures de la société, ne dépassant pas une hauteur de R+3 et R+2 et ne disposant pas de balcons
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