C... s’est expressément désisté le 9 lai 2025 de ses demandes d’asile présentées en France et en Belgique.

B, représenté par Me Edouard Bera, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas accueilli sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté portant obligation de quitter

Après de fortes intempéries ayant provoqué une crue du Volp le 4 avril 2014, la rive gauche de la berge s'est effondrée dans la rivière entraînant avec elle la passerelle, qui s'est en outre brisée.

Par une requête enregistrée le 10 février 2021 sous le n° 21BX00485 et des mémoires enregistrés le 15 juillet 2021 et le 6 mai 2022, le CHU de Martinique, représenté par la SELARL Berte et Associés,

à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment, stipule que la sous-location commence à courir à compter du 1er octobre 2014 et que ces locaux appartiennent à la SCI Berte

" logements ", l'implantation " d'équipements " et le développement d' " activités pucières ", en particulier " en cœur d'îlot ", ainsi que la création d'une " traversée pucière entre le marché Paul Bert

rivée ; il est entaché d’une erreur de droit en ce qu’il considère que le mur litigieux est un ouvrage ublic alors qu’il s’agit d’un ouvrage rivé ; en effet, d’une art, étant im lanté sur les berges

décembre 2015 de la commune d'Albi ainsi que les décisions du 23 juin 2014 et du 7 mars 2016 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois portant refus de réalisation des travaux confortatifs des berges

des intérêts portés au taux légal à compter du 27 décembre 2017 ; 3°) d'enjoindre à l'État de prendre toute mesure et engager tous travaux nécessaires aux fins de remise en état et protection des berges

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Mickaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

M. et Mme E ont emménagé en mai 2004 dans un appartement situé au sixième étage d'un immeuble sis 8, rue de Berne, dans le huitième arrondissement de Paris.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Jouteau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, Considérant ce qui suit : 1.

le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Berthe, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.