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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00028_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00212_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, de nationalité kosovare, a sollicité, le 26 janvier 2023, son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01516_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Berthou, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00050_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Benech, représentant la communauté de communes du pays rhénan.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02197_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Berthou, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Luisin représentant la société Les constructeurs du bois. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03040_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Frigière pour la communauté urbaine du Grand Reims. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01025_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Colbus pour M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01310_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01745_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Berthou, premier conseiller, - M. Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00365_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Berthou, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02098_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Lapprand pour la SNC Magasin 278. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00357_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Wistan-Plateaux, substituant Me Maral représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01234_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03855_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a été incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe du 6 février 2017 au 6 mai 2020.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03259_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00305_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, rédactrice principale de première classe, exerce ses fonctions au sein de la commune d'Avrillé (Maine-et-Loire).

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02282_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00716_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

l'urbanisme et l'incomplétude du dossier est de nature à avoir eu une incidence sur le sens de la décision prise ; - le règlement de la zone A du plan local d'urbanisme intercommunal de la Marche berrichonne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02695_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Berthou, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03126_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Caille, substituant Me Barberousse, pour la commune de La Lanterne-et-les-Armonts.

Source officielle

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