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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00708_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 31 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02790_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Délibéré après l'audience du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20282_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ces sections ont toutefois été rétablies sur le site internet Légifrance à compter de février 2010. 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20283_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ces sections ont toutefois été rétablies sur le site internet Légifrance à compter de février 2010. 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20308_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24048_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par ordonnance du 24 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 14 mars 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00864_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00948_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00967_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21927_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20631_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20735_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un jugement n° 1903197-1903198 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du 8 mars 2019 et a rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21144_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions prévues aux articles 41-3 et 41-4 du décret du 6 février 1991 doit être écarté. 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21297_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21342_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par ordonnance du 25 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 22 février 2024. Un mémoire et des pièces complémentaires présentés pour M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21351_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
2020, soit sur une période de 63 jours, et un déficit fonctionnel temporaire partiel de 15% du 8 février au 15 juin 2020, soit sur une période de 129 jours.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21375_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par ordonnance du 25 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 22 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22477_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23289_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, la société La Poste, représentée par la SELARL Arcanthe agissant par Me Moretto, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL04263_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme B a déposé plainte pour harcèlement sexuel et agression sexuelle à l'encontre de son supérieur hiérarchique le 19 février 2008.
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