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plafond acoustique mais se bornait à prévoir le « serrage et garnissage souple sous onde du bac acier de couverture le cas échéant », la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art imposait le bouchage

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02585_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Par une requête n° 21NT02585, enregistrée le 16 septembre 2021, la SARL ECB, représentée par Me Bouchard, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du 28 juillet 2021 et de rejeter

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

devrait être doublé d'un bridage préventif en période de migration printanière, en l'absence de couloir majeur de migration, le seul axe de migration significatif se trouvant au niveau du Col du Pin Bouchain

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00774_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Rees, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchet, pour la société Firalis, de Me Cousin, pour le centre national de la recherche scientifique

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03672_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Si M. et Mme C... ainsi que M. et Mme D... font valoir la proximité de maisons d’habitation, notamment de bâtiments du 16ème siècle situés au lieudit la Boucharderie, ces constructions sont situées à environ

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CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX03647_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 13 juillet 2022 et le 19 septembre 2022, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

habités et seront fortement impactés; beaucoup d'habitations auront une vue sur le parc, le bourg s'étendant le long du horst ; il en va de même pour les hameaux importants de Fougeré, Bretagne et Le Bouchaud

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1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02222_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 15 octobre 2024 qui n’a pas été communiqué, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, demande à la cour

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

prévoit des mesures de protection et notamment la mise en place de merlons phoniques, le retrait de l'extraction de 60 mètres au niveau de l'habitation de Françoun, l'entretien régulier des pistes et le bouchage

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4ème chambre

DCA_23PA03909_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

La maîtrise d'œuvre a été assurée par le groupement Bouchaud Architectes/Bet Nox (BET TCE). La mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination a été confiée à la société Nox.

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2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchard, représentant les consorts H, celles de Me Demailly, représentant le CHU de Bordeaux

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04558_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

communautés de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts et Plaine Vallée, à la Chambre de commerce et d'industrie du Val d'Oise, aux maires de Béthemont-la-Forêt, de Chauvry, d'Ermont, du Plessis-Bouchard

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2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchard, représentant les consorts F..., celles de Me Demailly, représentant le CHU de Bordeaux, et

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2022, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la

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5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01423_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

piézomètre à proximité immédiate du point de rejet au milieu naturel dès lors qu'il semblerait que l'origine des venues d'eau parasite proviendrait d'écoulements de subsurface liés aux fortes pluies, le bouchage

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6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

de Me Busch pour la société Pizzarotti, celles de Me Lallemand pour les sociétés Gomis et E&G, celles de Me Engelhard pour la société Axima, celles de Me Simon pour la société Sareco, celles de Me Bouchet

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