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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03749_20230516
16 mai 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Lopez pour M.
DCA_21LY04212_20221011
11 octobre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A est un ressortissant serbe né en 1967.
DCA_23LY00776_20230704
4 juillet 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20LY02675_20220614
14 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
6ème Chambre
DCA_23PA01640_20250610
10 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 avril 2023 et 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bonnin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_23PA01645_20250716
16 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B, représentée par Me Bonnin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif
DCA_22LY03190_20230328
28 mars 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La présidente-rapporteure, C.
DCA_22LY03191_20230328
DCA_22LY03192_20230328
DCA_22LY01190_20230124
24 janvier 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. La présidente-rapporteure, C.
Juge des référés
DCA_25PA04756_20260123
23 janvier 2026
A..., représentée par Me Boudin, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Melun du 2 septembre 2025, de lui allouer la somme de 27.000 euros de provision
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02494_20230906
6 septembre 2023
A B, représentée par Me Bonnin demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans
DCA_21LY03458_20220614
2ème Chambre
DCA_23VE00116_20241105
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 janvier 2023 et le 29 juillet 2024, la commune de Levallois-Perret, représentée par Me Bodin, avocat, demande
DCA_23VE00117_20241105
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 18 janvier 2023 et le 29 juillet 2024, la commune de Levallois-Perret, représentée par Me Bodin,
DCA_23VE01018_20250207
7 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 5 mai 2023 et le 29 octobre 2024, la commune de Levallois-Perret, représentée par Me Bodin avocat, demande à la
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01555_20260430
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Boudin, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juin 2025 du tribunal administratif
DCA_22VE00071_20240208
8 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022, la commune de Levallois-Perret, représentée par Me Bodin avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03067_20240402
2 avril 2024
A, représenté par Me Bonnin, demande à la Cour : 1°) de fixer une astreinte de 100 euros par jour de retard, passé un délai de quinze jours, en cas d'inexécution persistante de l'arrêt du 7 décembre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02831_20230109
9 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête sommaire enregistrée le 23 septembre 2022, la société Sersys Ambiente, représentée par Me Bodin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
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