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Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour Mme A.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02366_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour M. A.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02367_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour Mme B.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02368_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour Mme B.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02369_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour M. B.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02370_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour Mme B.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02371_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour Mme B.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02447_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

Parallèlement, par deux arrêtés respectivement des 18 et 20 juillet 2012, la ministre chargée de l'environnement et le préfet des Bouches-du-Rhône ont délivré à la SCI Boussard sud, aux droits de laquelle

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL21576_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

A, représenté par Me Bouffard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02920_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

et l'Etat français et déclaré : " de toute manière, c'est bien fait pour la France s'il y a eu tant d'attentats dans ce pays, ils feraient mieux de s'occuper de leurs concitoyens au lieu de venir bombarder

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03541_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

places de parking extérieur traitées en revêtement perméable sur 168 places ; la qualité architecturale du projet est éloquente dans un contexte où l'architecture viroise a été mise à mal par les bombardements

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00130_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00357_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

société membre d'un groupement d'entreprises n'est pas recevable à demander la condamnation d'une collectivité publique à l'égard des autres entreprises du groupement (CE, 28 mai 1982, SA Entreprise Bollard

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00457_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 janvier et 17 novembre 2023, le centre hospitalier d'Issoudun, représenté par la SELARL Boizard Eustache Guillemot associés, conclut au rejet de la requête

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02749_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

A des mémoires en défense, enregistrés après renvoi les 13 mai et 18 juillet 2022, le groupe hospitalier du Havre, représenté A Me Vincent Boizard, demande à la cour, A la voie de l'appel incident :

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03169_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Par des mémoires enregistrés les 6 février, 8 mars, 25 et 26 avril, et 25 juillet 2023, la SAS FG Concept, représentée par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00182_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

être évalué comme fort ponctuellement depuis le chemin au Nord de Guerville desservant la mare du Moulin, la rue des Canadiens à la sortie sud du village de Millebosc et la maison forestière de la Bouillarderie

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC00574_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Par quatre mémoires complémentaires, enregistrés les 29 septembre, 29 octobre, 12 novembre et 30 novembre 2021, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville, représenté par Me Boizard, conclut :

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