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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA03926_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00141_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00536_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01674_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03406_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03475_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société Mey GmbH et CO.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05807_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01436_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00293_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03255_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - Mme Breillon, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03540_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A, représenté par Me Delphine Breton, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02591_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04535_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05279_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05216_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain substituant Me Langlois, représentant Mme B... épouse C....
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00446_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00851_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de M. A....
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01517_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01911_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Laget, représentant la société
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02918_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Chanel, représentant la société
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