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DÉCISION / ECLI

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00413_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Il en est de même de l'activité de pâturage d'ovins de 60 à 100 brebis envisagée dans la zone nord dont fait état l'étude d'impact, à l'égard de laquelle ils allèguent, sans plus de précision, qu'elle

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02289_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

: 10.En premier lieu, il ressort de l'étude d'impact que le périmètre d'étude rapproché est localisé sur le plateau agricole du Duesmois entre la Vallée de la Seine au Nord-Est et la vallée de la Brenne

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Ce projet repose sur une assise foncière de 20 ha de surface agricole utile, dont 12 ha dédiés au pâturage des 100 brebis laitières constituant le cheptel, et de 8 ha dévolus à la récolte des fourrages

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02635_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

commune d'Errevet a, par délégation et au nom de l'Etat, délivré un permis de construire un bâtiment agricole à usage de bergerie, d'une surface de plancher de 577 mètres carrés, destiné à accueillir 400 brebis

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04076_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

S'agissant de l'avifaune migratrice et hivernante, la sensibilité du milieu et les enjeux sont considérés comme étant moyens, de même que l'impact du projet sur ces espèces, du fait de la proximité de la Brenne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Le rapporteur, Michaël D La présidente, Bénédicte Martin La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Source officielle

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