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Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ Le greffier, A.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02065_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Le Dantec, représentant la commune de Saint-Père-en-Retz. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00021_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Plateaux, pour M. B, et de Me Vic, pour Nantes Métropole. Une note en délibéré, présentée pour M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02194_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Raimbault, représentant M. et Mme O et autres, de Me Léon, représentant la commune de Cholet, et de Me Parée, substituant Me Lachaut-Dana, représentant

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01312_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2023. Le rapporteur, F.-X. BLa présidente, C. Buffet La greffière, K.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01314_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 février 2023. Le rapporteur, F.-X. ALa présidente, C. Buffet La greffière, K.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02263_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Sanson, substituant Me Gorand, représentant la SCI Henri et la SCI EDCLA, et Me Laville-Collomb, substituant Me Le Coustumer, représentant la SCI

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CAA

Formation de chambres réunies D

DCA_22NT02389_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. Le rapporteur, C. A Le président de la cour, O. COUVERT-CASTÉRALe greffier, C.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02520_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Dias, - les conclusions de François-Xavier Bréchot, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02532_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me de Baynast, représentant M. B, et de Me Gallot, substituant Me Lefevre, représentant la commune de Saint-Benoist-sur-Mer.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02674_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 août 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUETLa présidente, C.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02810_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Sanson, substituant Me Gorand, pour la commune de Culey-le-Patry et de Me Launay, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01380_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

Bréchot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 202La rapporteure, I. G La présidente, C. BUFFETLa greffière, K.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01603_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, I. ELa présidente, C. BUFFET La greffière, K.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01783_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. La rapporteure, I. FLa présidente, C. BUFFET La greffière, A.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01797_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2022. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, H.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01952_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 juin 2022. Le rapporteur, F.-X. CLe président, A. Pérez La greffière, A.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02335_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, I. CLa présidente, C. BUFFET La greffière, A.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02914_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2022. Le rapporteur, F.-X. DLa présidente, C. Buffet La greffière, K.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02947_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juillet 2022. Le rapporteur, F.-X. ELa présidente, H.

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