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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02067_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les points de rejet des eaux résiduaires sont en nombre aussi réduit que possible.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02130_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que ces modifications ont été de nature à remettre en cause les orientations générales retenues dans le PADD, dont celles relatives à la définition d'un objectif

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01112_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que la requête de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00701_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Les sociétés CDC et JLTP relèvent également appel du jugement n° 2000078 par lequel le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande d'annulation de ce titre de recettes.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02073_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un jugement n° 2108124 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01427_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il ressort de ce rapport que la même année, la valeur autorisée pour les rejets de phosphore dans les eaux industrielles, fixée à 2 kg / jour, a été dépassée sur plus de 7 % de la période, que ces dépassements

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01428_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il ressort de ce rapport que la même année, la valeur autorisée pour les rejets de phosphore dans les eaux industrielles, fixée à 2 kg / jour, a été dépassée sur plus de 7 % de la période, que ces dépassements

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01429_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il ressort de ce rapport que la même année, la valeur autorisée pour les rejets de phosphore dans les eaux industrielles, fixée à 2 kg / jour, a été dépassée sur plus de 7 % de la période, que ces dépassements

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Sa demande doit, dès lors, être rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Elles doivent, dès lors, être rejetées. 30.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Mascaro, substituant Me Gandet, représentant la société Equiagribiogaz, et de Me Bon-Julien, représentant Mme N... et autres.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le Brun, rapporteur public.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00514_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un jugement n° 1803125 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

en tant qu’il rejette les demandes de la société Pizzarotti, et de rejeter la demande indemnitaire de la société Axima ; 4°) par la voie de l’appel incident, d’infirmer le jugement en tant qu’il a

Source officielle

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