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B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 26 novembre

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA04566_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205752 du 22 septembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03121_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00175_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

premiers juges ont à tort réduit le coût unitaire des copies en noir et blanc de 10 centimes et réduit de moitié le nombre total de copies dès lors que le coût qu'il a retenu tient compte du prix des cartouches

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03096_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

A B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet du Finistère

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01955_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Si le cartouche destiné à ce visa ne comporte que la signature de l'intéressée, et non ses noms et prénoms, cette signature est identique à celle dont a été revêtue la réponse aux observations de la société

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01848_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 avril 2022 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL03280_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

en-tête faisant apparaître qu'elle émane du président de la chambre de commerce et d'industrie Occitanie Pyrénées-Méditerranée, F, de sorte que Mme B ne peut sérieusement soutenir que la présence d'une cartouche

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02877_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

neuro-labyrinthite virale qui a engendré une surdité brutale droite avec vertiges, il a subi, en 1993, un traumatisme sonore au cours d'un exercice de tir, à la suite de l'explosion prématurée d'une cartouche

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT00122_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

C est de complaisance ; les conditions d'établissement du projet architectural sont troubles, notamment aux motifs que le cartouche de l'architecte et le nom des propriétaires ne figurent pas sur les plans

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00208_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer et de saisir la Cour de justice de l'Union

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02143_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

montant de 61 euros ; de même, doivent être indemnisés l'ensemble de ses frais de déplacement, à hauteur d'une somme totale de 7 408,85 euros, l'intégralité des frais de gestion (achats de papiers, cartouches

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01201_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

immobilière, louait un entrepôt, dont elle était propriétaire dans la commune de Mornant, à la société Collectors, qui y exploitait une activité de stockage de déchets non dangereux, constitués de cartouches

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04175_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

des articles 11 et 28 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable, dont l'identité et la fonction - A Isabelle responsable des recettes - figure dans un cartouche

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02420_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

A a apposé un cadenas empêchant l'accès aux cartouches d'encre de l'atelier et modifié sans motif des paramètres des ordinateurs alors qu'il disposait, contrairement à ses allégations, des droits d'administrateur

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01394_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

requérants n'établissent par aucune pièce que le projet serait visible concomitamment à d'autres parcs depuis les hameaux de Borruen, Bas-Borruen, la Rindaudière, la Bâtinais, la Tonnerie et la Carduchère

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03609_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

soudure dans la zone de perçage, nécessitant de maîtriser l'hétérogénéité de la matière, à l'absence de bavure présente à l'orifice réalisé, à l'évacuation de copeaux fragmentés, au risque de feu des cartouches

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL21963_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

commande en procédure adaptée avec possibilité de négociation en vue de l'attribution d'un marché lié à la " police de chantier " et au gardiennage du site de la zone d'aménagement concerté de la Cartoucherie

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02479_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

fournisseur de la société ADSS, que 85 chariots de lavage spider, 135 aspirateurs nilfisk VP 300, 110 essuie-mains hygenius éco, 120 paquets de papier toilette maxi jumbo et 91 cartons d’azur foam wash cartouche

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00127_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

termes du règlement que les articles du règlement des zones concernées par l'OAP QAFU renvoient aux orientations de cette OAP, ces renvois sont, pour chaque article, encadrés par le rappel dans un cartouche

Source officielle

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