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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02101_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 26 novembre
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04566_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205752 du 22 septembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03121_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00175_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
premiers juges ont à tort réduit le coût unitaire des copies en noir et blanc de 10 centimes et réduit de moitié le nombre total de copies dès lors que le coût qu'il a retenu tient compte du prix des cartouches
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03096_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet du Finistère
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01955_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Si le cartouche destiné à ce visa ne comporte que la signature de l'intéressée, et non ses noms et prénoms, cette signature est identique à celle dont a été revêtue la réponse aux observations de la société
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01848_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 avril 2022 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03280_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
en-tête faisant apparaître qu'elle émane du président de la chambre de commerce et d'industrie Occitanie Pyrénées-Méditerranée, F, de sorte que Mme B ne peut sérieusement soutenir que la présence d'une cartouche
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02877_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
neuro-labyrinthite virale qui a engendré une surdité brutale droite avec vertiges, il a subi, en 1993, un traumatisme sonore au cours d'un exercice de tir, à la suite de l'explosion prématurée d'une cartouche
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00122_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C est de complaisance ; les conditions d'établissement du projet architectural sont troubles, notamment aux motifs que le cartouche de l'architecte et le nom des propriétaires ne figurent pas sur les plans
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00208_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer et de saisir la Cour de justice de l'Union
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
montant de 61 euros ; de même, doivent être indemnisés l'ensemble de ses frais de déplacement, à hauteur d'une somme totale de 7 408,85 euros, l'intégralité des frais de gestion (achats de papiers, cartouches
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01201_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
immobilière, louait un entrepôt, dont elle était propriétaire dans la commune de Mornant, à la société Collectors, qui y exploitait une activité de stockage de déchets non dangereux, constitués de cartouches
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04175_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
des articles 11 et 28 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable, dont l'identité et la fonction - A Isabelle responsable des recettes - figure dans un cartouche
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02420_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A a apposé un cadenas empêchant l'accès aux cartouches d'encre de l'atelier et modifié sans motif des paramètres des ordinateurs alors qu'il disposait, contrairement à ses allégations, des droits d'administrateur
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
requérants n'établissent par aucune pièce que le projet serait visible concomitamment à d'autres parcs depuis les hameaux de Borruen, Bas-Borruen, la Rindaudière, la Bâtinais, la Tonnerie et la Carduchère
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
soudure dans la zone de perçage, nécessitant de maîtriser l'hétérogénéité de la matière, à l'absence de bavure présente à l'orifice réalisé, à l'évacuation de copeaux fragmentés, au risque de feu des cartouches
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21963_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
commande en procédure adaptée avec possibilité de négociation en vue de l'attribution d'un marché lié à la " police de chantier " et au gardiennage du site de la zone d'aménagement concerté de la Cartoucherie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02479_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
fournisseur de la société ADSS, que 85 chariots de lavage spider, 135 aspirateurs nilfisk VP 300, 110 essuie-mains hygenius éco, 120 paquets de papier toilette maxi jumbo et 91 cartons d’azur foam wash cartouche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
termes du règlement que les articles du règlement des zones concernées par l'OAP QAFU renvoient aux orientations de cette OAP, ces renvois sont, pour chaque article, encadrés par le rappel dans un cartouche
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