CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 novembre 2021 et 21 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03471_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, la société EDEIS, représentée par Me Caous-Pocreau, conclut au rejet des conclusions dirigées contre elle et à ce que la somme de 1 500 euros soit

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL02745_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

B..., représenté par Me Camous, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juin 2021 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle la ministre

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00666_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

Par des mémoires, enregistrés les 20 avril, 14 septembre et 13 décembre 2022, la communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04330_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 janvier et 17 mars 2022, Mme E, représentée par Me Cadot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société BNP PARIBAS la somme

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL20708_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique -et les observations de Me Cadiou

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01709_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Par des mémoires, enregistrés les 17 novembre 2023 et 18 janvier 2024, la société Sogea Ouest TP, venant aux droits et obligations de Sogea Atlantique Hydraulique, représentée par Me Caous-Pocreau, conclut

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01822_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Il résulte de l'instruction que les éoliennes H22 et H23 du projet se situent au sein de la zone Natura 2000 " Le Caroux et l'Espinouse ".

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL20345_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Cadiou, représentant M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00163_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2024, la société Gruet Ingénierie, représentée par Me Caous-Pocreau, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de Cap Atlantique et

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03596_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

B, représenté par l'AARPI Larrouy-Castéra et Cadiou, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01369_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

A B et Mme C B, représentés par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demandent à la cour : 1°) d'annuler le permis de construire délivré à la SAS Bouvet Promotion par arrêté du maire

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01974_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2024, la société Vivolum, représentée par Me Caous-Pocreau, demande à la cour de réformer le jugement attaqué en ce qu'il l'a condamnée à payer solidairement la

Source officielle

Page 9 sur 9

← Précédent