Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02626_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par suite, la période d'incapacité indemnisable commence au 18 mai 2015.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00402_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Si Mme H soutient avoir subi des menaces et des violences dans son pays d'origine, elle n'apporte aucun commencement de preuve au soutien de ses allégations.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'affirmation de Mme B selon laquelle elle travaillerait à 80 % en raison de ses séquelles n'est assortie d'aucun commencement de preuve.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D a bénéficié d'une antibiothérapie pendant trois mois et a commencé sa prise en charge rééducative d'une tétraplégie sur spondylodiscite de C4 à partir du 17 août 2015 en métropole.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mai et 21 août 2024, la société Systra, représentée par Me Catherine Raffin Patrimonio, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
jugement d'insuffisance de motivation ; - c'est à tort que le tribunal a considéré que le délai concernant la garantie particulière de protection des structures métalliques relative à l'anticorrosion a commencé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
21 de son décret d'application que les dispositions instituant cette indemnité forfaitaire s'appliquent aux contrats conclus à compter du 16 mars 2013 pour les créances dont le délai de paiement a commencé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Une diminution de la sensibilité de la jambe gauche a été constatée à 7 heures 30 et une antibiothérapie commencée à 9 heures 30.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02121_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A la date du 31 juillet 2022, D venait d'obtenir le baccalauréat après avoir suivi un parcours normal et sans redoublement du cours préparatoire à la classe de terminale, et allait commencer des études
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ils doivent être invités à présenter d'ultimes observations avant que le conseil ne commence à délibérer. ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00671_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de ce que le délai de prescription n'aurait pas commencé à courir, en application de l'article 3 précité de la loi du 31 décembre 1968, sur la période considérée doit être rejeté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En ce qui concerne le rainurage du bardage bois et l'ajout de cornières et de carrelets de finition : 16.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00866_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'homologation ou de validation d'un plan de sauvegarde de l'emploi d'une entreprise qui est en redressement ou en liquidation judiciaire, il doit, si cette requête soulève plusieurs moyens, toujours commencer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
arrêt de travail en raison de sa pathologie lombaire ; il serait donc resté en arrêt de travail, et il n'apporte aucune justification médicale permettant de contester le jugement en ce qu'il a fait commencer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 16 mai, 28 septembre 2022 et 3 février 2023, la société Artelia, venant aux droits et obligations de la société Artélia Bâtiment et Industrie, représentée par Me Catherine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le chirurgien du CHU de Bordeaux, qui avait commencé l'opération et procédé à 9 heures au clampage du pédicule hépatique rendant l'hépatectomie irréversible, a été informé à 9 heures 30 de la détection
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02189_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
réalisés ; - l'interruption du délai de prescription est intervenue pour l'ouvrage tout entier à l'initiative du propriétaire du lot n° 13 ; le délai de prescription entre constructeurs n'a pas commencé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02240_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
réalisés ; - l'interruption du délai de prescription est intervenue pour l'ouvrage tout entier à l'initiative du propriétaire du lot n° 13 ; le délai de prescription entre constructeurs n'a pas commencé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02243_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
réalisés ; - l'interruption du délai de prescription est intervenue pour l'ouvrage tout entier à l'initiative du propriétaire du lot n° 13 ; le délai de prescription entre constructeurs n'a pas commencé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02246_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
réalisés ; - l'interruption du délai de prescription est intervenue pour l'ouvrage tout entier à l'initiative du propriétaire du lot n° 13 ; le délai de prescription entre constructeurs n'a pas commencé
Source officiellePage 9 sur 10