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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03198_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Catroux, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00240_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lahalle, représentant le GAEC La Hesnière.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00295_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien, né le 17 mars 1990 est, selon ses dires, entré irrégulièrement en France en 2020.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01203_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT02941_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique ; - et les observations de Me Pavy, représentant M. C A alias B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01812_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lefèvre, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02476_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lefèvre, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02477_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lefèvre, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03922_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Catroux, - et les observations de Me Berthaut, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00035_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025. Le président de chambre, rapporteur, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00221_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Catroux, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Collin, représentant le département d’Ille-et-Vilaine.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00908_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Catroux, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02016_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. La rapporteure, J. LELLOUCH Le président, G.-V. VERGNE La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03260_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, C. A Le président, D.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03439_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur X. CLe président D. Salvi Le greffier R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02326_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. La rapporteure, J. BLe président, D. Salvi La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19NT03741_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2022, le centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes, représenté par Me Cariou, conclut à ce que sa condamnation à réparer les préjudices subis par et

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00887_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Catroux, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01906_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01996_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante mongole née en 1993, est entrée en France le 1er août 2014.

Source officielle

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