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C F, représentés par Me Cerveaux, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 6 mai 2021 en tant qu'il n'a pas annulé la délibération du 12 juin 2019 classant

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01463_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

B..., ressortissant algérien né le 7 mars 1992 à Khelil (Algérie), est entré sur le territoire français sous couvert d’un visa de court séjour le 5 novembre 2024.

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX02072_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) intervient en qualité d’assistant à maitrise d’ouvrage et la société Egis Structures et Environnement

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01615_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Par deux mémoires enregistrés les 7 juillet 2022 et 25 juillet 2023, la commune d'Ensisheim, représentée par Me Cereja, du cabinet Peyrical et Sabattier associés, conclut au rejet de la requête et demande

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02667_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 août 2020 et 24 janvier 2022, la société Bâtiment Travaux Océan Indien, représentée par Me Cerveaux, demande à la cour :

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02826_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (CERTU), mises à jour par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA

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CAA

2ème chambre JU

DCA_24MA00988_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

- alors que l'urgence sanitaire a pris fin le 30 juillet 2022, ces mesures présentées comme temporaires durant la crise du covid n'ont pas été remises en cause ; - la recommandation technique du Cerema

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01819_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Il en est de même de l’attestation du 12 octobre 2015 émanant d’un chargé d’études au centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), comme des autres

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03652_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

est inférieure à 30 mètres, ces éléments, propres à la distance de freinage sur un sol sec, ne sont pas de nature à remettre en cause les distances de visibilité établies par l'établissement public CEREMA

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03782_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

par un agent assermenté de la DDTM, le rapport d'un expert du 25 mars 2016 et sur les conclusions d'une expertise du centre d'études sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00502_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février 2021 et 9 février 2023, sous le n° 21NC00509, la commune de Balschwiller, représentée par Me Cereja, doit être regardée comme demandant

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02579_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 21 février 2024, la société GTA Mayotte, représentée par la SELAS Fidal, agissant par Me Cerveaux, conclut : 1°) au rejet de la requête en tierce opposition ; 2°) au rejet

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01215_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

En second lieu, les conclusions de la société Dedalus HealthCare France tendant à ce qu’il soit enjoint au centre hospitalier de lui restituer le serveur Hydmédia et les baies Centera ne sont assorties

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02711_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

frontale gauche avait pour cause un " placement très haut du cathéter avec un orifice de ce cathéter qui est en face d'un sillon et lors du lavage de la cavité, du sérum physiologique a pénétré dans le cerveau

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03288_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2019, la société Grands travaux austral, devenue société GTA Mayotte, représentée par Me Cerveaux, demande à la cour : 1°) de réformer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00293_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, la commune de Rixheim, représentée par Me Cereja, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la SAS

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CAA

4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Par un jugement n° 1806035 du 7 octobre 2020, le tribunal administratif de Nantes a, en premier lieu, mis hors de cause le Céréma, en deuxième lieu, condamné in solidum la société Demathieu Bard Construction

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL03359_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Aux termes du contrat de concession d'aménagement conclu le 4 janvier 2011, il a été convenu que l'aménageur cèdera à la commune le terrain d'assiette nécessaire à la construction de cet établissement

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02564_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), mises à jour par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02377_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

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