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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02268_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
C, représenté par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 mai 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2018 ainsi que la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00366_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
des façades, absence de panneaux de façade laissant apparaître la charpente bois ", qu'" en partie base, sous les habillages bois, les façades ne sont pas peintes " et qu'à l'intérieur, de multiples châssis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01152_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
les supports en tôle réalisés par celle-ci souffrant d'un défaut d'horizontalité de 3 centimètres sur la longueur totale du shed, en méconnaissance des règles de l'art, ce qui ne permettait pas aux châssis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03894_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le préjudice matériel, constitué par le remplacement des dalles extérieures et du carrelage intérieur, ainsi que des portes et châssis endommagés, et la réfection des peintures, a été évalué par l'expert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02134_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La ventilation est assurée par extraction d'air vicié avec un raccordement au réseau VMC en bon état de fonctionnement et l'entrée d'air frais est également possible par les deux châssis ouvrants des deux
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00814_20230824
24 août 2023
24 août 2023
lieu, aux termes de l'article UB 11 du plan local d'urbanisme : " () UB 11.4 - Ouvertures extérieures- Les baies de la construction devront être proportionnées dans le sens de la hauteur (fenêtres et châssis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA01413_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Toutefois, la fourniture et la pose de fenêtres de toit de type " vélux ", les châssis, les stores d'occultation et volets roulants de ces fenêtres, à concurrence d'un montant de 12 944,40 euros TTC, qui
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03140_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle utilise, pour les besoins de son activité professionnelle, des moyens techniques importants tels qu'un automate pour châssis, trois ponts roulants, des débiteuses, une citerne de 40 000 litres, un
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00123_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les plans mettent également en évidence la rénovation d’un châssis de toit sur le lot 7 et l’aménagement d’un chenil en jardin végétalisé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan de masse PCMI 19A et de la notice explicative du dossier de demande de permis de construire, que le projet en cause prévoit la démolition du chai
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
alimentation électrique de ces CTA double flux depuis le tableau général basse tension (TGBT) ainsi que l'asservissement à la détection incendie et, pour le désenfumage du bâtiment, le remplacement des châssis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03343_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
n'est pas collé à la sous-couche, à l'état des menuiseries le long de la baie vitrée et au niveau de terre à l'Est qui est insuffisamment décapé, accentuant l'humidification des parties basses des châssis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02462_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A, représenté par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement en ce qu'il a considéré que l'accord cadre n'était pas arrivé à son terme par atteinte du montant maximal des prestations
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01982_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
plafond de 2 mètres, que la pièce principale, d'une superficie de 13,4 m², dispose d'un ouvrant aux dimensions réduites, de 30 centimètres sur 50 centimètres, ainsi que d'un vitrage opacifié monté sur un châssis
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00462_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représentés par Me Varron Charrier, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier n° 2202620 du 19 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mars
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20260220
20 février 2026
20 février 2026
M..., représentés par Me Varrion Charrier, ont déclaré accepter le recours à une médiation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01649_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
reste à faire, en ce qui concerne les menuiseries extérieures, les doubles vitrages de la baie coulissante du séjour sont cassés et doivent être remplacés, ainsi qu'une fenêtre en rez-de-chaussée, deux châssis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01817_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
parlementaire auprès du sénateur de la Dordogne en 2008-2009 en charge du courrier, agenda, communication, publication et veille et enfin, comme collaborateur au cabinet du maire de de Coulounieix-Chamiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04416_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
prévaut d'une relation pérenne avec ce fournisseur sans produire le moindre élément de justification à cet égard, s'est bornée à produire des factures qui n'indiquent ni le numéro d'immatriculation ou de châssis
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02546_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
sur les causes des désordres, dont il conclut qu'ils trouvent leur source dans la dégradation des roulements des coupleurs hydrauliques de la société Voith, qui elle-même trouverait sa source dans le châssis
Source officiellePage 9 sur 16