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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02591_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
En fixant le taux de perte de chance à 5 %, le tribunal administratif n'a commis aucune erreur d'appréciation.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
à 7 000 euros avant application du taux de perte de chance, et en tenant compte du décès de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03108_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En ce qui concerne la perte de chance : 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03626_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
application du taux de perte de chance, semble être une juste évaluation du préjudice moral subi par la requérante.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02876_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Cathala, substituant Me Chandler, pour les consorts F et de Me Dagonat pour le centre hospitalier de Sarreguemines.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
centre hospitalier de Millau des conséquences dommageables de l’intervention subie par Mme B..., le 14 octobre 2015, a, en troisième lieu, retenu que ces manquements étaient à l’origine d’une perte de chance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00090_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C : Sur la responsabilité du centre hospitalier de Cannes et le taux de perte de chance : 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01694_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A d'une chance de se soustraire à la réalisation du risque en renonçant à l'opération. Le taux attaché à cette perte de chance doit être fixée à 30 %.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02047_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A a compromis ses chances de survie, les membres de sa famille demandent l'indemnisation du préjudice moral subi. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02034_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
En ce qui concerne la perte de chance : 6.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01358_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur le taux de perte de chance : Dans le cas où une infection nosocomiale a compromis les chances d’un patient d’obtenir une amélioration de son état de santé ou d’échapper à son aggravation, le préjudice
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00400_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A en l'absence d'élément apporté par ce dernier établissant sa perte de chance de réussite à ce concours, les premiers juges n'ont pas commis d'erreur d'appréciation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03456_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
L'EHPAD de Frontenaud fait valoir que cette perte de chance doit être limitée à 12,75 % dès lors que si Mme B avait 85 % de chance de développer des symptômes, sur les 15 % de chance qu'elle avait de ne
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que l'intervention fautive réalisée le 3 mars 2014, a entraîné pour Mme A, compte tenu des chances de succès d'une intervention réalisée correctement, une perte de chance, évaluée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00866_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B d'une perte de chance d'éviter une aggravation de son état de santé, alors notamment que la nature de sa pathologie demeure incertaine. 7.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
S'agissant de la perte de chance : 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00365_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sur l'évaluation des préjudices : En ce qui concerne le taux de perte de chance : 10.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00981_20240828
28 août 2024
28 août 2024
de chance doit ainsi être ramené à de 95 % à 80 % ; - les moyens soulevés par les appelants et l'ONIAM ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01768_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Sur le principe et l'étendue de la responsabilité : En ce qui concerne la faute et la perte de chance : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02910_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
, laquelle est égale à une fraction des dommages, fixée à raison de l'ampleur de la chance perdue. 13.
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