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169 résultats pour « Cohendy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00038_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Michel, rapporteur public, - les observations de Me Hager, représentant la société Realbati, - et les observations de Me Cohen, représentant la société Entreprise Galopin.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01161_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mai 2022, 2 novembre 2022, 28 mars 2024 et un mémoire récapitulatif le 26 octobre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Cohen

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02369_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

. – CPAM – Cohen -AXA ». 26.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00866_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

E ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cohen, substituant Me Ferrandini, avocat de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02459_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

pouvait demander leur garantie devant la juridiction administrative ; - ces mêmes sociétés doivent prendre à leur charge les provisions versées aux copropriétaires du 13 rue du Grand rabbin Joseph Cohen

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

dernier n'ayant pas été communiqué, l'association France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes (FNE-AuRA) et l'association France Nature Environnement Savoie (FNE-Savoie), représentées par Me Cohendet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01408_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2019, la SA Systra, venue aux droits de la société Inexia, représentée par Mes Cohen Jonathan et Billery, demande à la Cour : 1°) à titre principal

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03853_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Point, rapporteur public, - et les observations de Me Cros, pour la société Eiffage Génie Civil, de Me Lafay, pour le département des Bouches-du-Rhône, de Me Dailly, pour la société Artcad, et de Me Cohen

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02460_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

prononcées à son encontre, compte tenu de leurs fautes respectives ; - ces mêmes sociétés doivent prendre à leur charge les provisions versées aux copropriétaires du 13 rue du Grand rabbin Joseph Cohen

Source officielle

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