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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00124_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, la société Ronzat et Compagnie a demandé au tribunal administratif de Châlons en Champagne d'étendre la mission confiée à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01055_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - la somme de 750 000 euros qui lui a été versée par la société Et Compagnie
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05161_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La compagnie nationale Royal Air Maroc ne saurait à cet égard utilement soutenir que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03241_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Compagnie Financière européenne de prise de participation et la société par actions simplifiée La Martiniquaise ont
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00338_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Vivarelli Building Compagny a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mars
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00493_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
sa cession, d'autre part, de ce que le service n'a pas eu une appréciation objective de sa consommation d'eau en se basant sur une seule facture d'eau et enfin, de ce qu'elle avait remboursé à son compagnon
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05211_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Compagnie de financement foncier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02365_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SAS Compagnie d'abattage de Bourg est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00941_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La compagnie Allianz Iard a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner l'Etat à lui verser la somme de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00594_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un courrier du 26 mars 2021, l'ONF a notamment informé la Compagnie Minière de l'Approuague de l'avis défavorable du ministre.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00595_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un courrier du 26 mars 2021, l'ONF a notamment informé la société Compagnie minière Auriferia de l'avis défavorable du ministre.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01804_20260220
20 février 2026
20 février 2026
L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et est entachée d’erreur manifeste d’appréciation, compte tenu de l’ancienneté et de la réalité de la relation avec son compagnon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Immaldi et Compagnie exploite, sur le territoire de la commune de Charleville-Mézières, un magasin à l'enseigne Aldi d'une surface de vente de 812 m².
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Sur les conclusions de la société Generali France Assurances et de la société La Compagnie des forestiers : 11.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04366_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La SA A et Compagnie peut donc utilement soutenir que le Tribunal a entaché sa décision d'erreur de droit ou de contradiction de motifs.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01112_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme D, veuve C ou, subsidiairement, de la compagnie d'assurance Relyens ou, encore plus subsidiairement de la compagnie d'assurance AmTrust et du courtier Bureau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02055_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune d’Auxerre a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la compagnie Axa France Iard à lui verser une somme de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05288_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Compagnie Maritime des Iles (CMI) ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00459_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... fait valoir qu’il réside en France depuis l’année 2016, qu’il vit avec sa compagne, avec qui il a eu deux filles, et qui est enceinte de leur troisième enfant.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01091_20250213
13 février 2025
13 février 2025
stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et elle est contraire à l'intérêt supérieur de son enfant et à celui de sa compagne
Source officiellePage 9 sur 303