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Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA04377_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

L'intéressé relève en outre, sans toutefois documenter ses allégations de façon précise et actualisée, que les migrants connaissant de graves problèmes de santé rencontrent en Italie des difficultés croissantes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02315_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

la préservation du tissu commercial et ne s'articule pas avec le programme " Petites villes de demain " dont sont bénéficiaires les communes de Sainte-Anne et du Moule dans une zone de chalandise connaissant

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA02787_20230801

Admin. Appel

1 août 2023

En toutes choses donc, suis la règle, ou mieux encore la raison de la règle, si tu la connais. " (cité par Le Dictionnaire culturel en langue française Le Robert 2005, sous la direction d'Alain REY, v°

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02354_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Enfin, il résulte des " notes blanches " précitées que l'enseignement dispensé au sein de l'école coranique, dont M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02161_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02195_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02196_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02198_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00296_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Selon la notice de ce zonage, librement accessible sur Internet, la zone " zéro rejet " correspond aux zones où la capacité d'infiltration est a priori bonne, en la distinguant ainsi des zones connaissant

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00894_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

manutention qui seraient exclusivement assurées par son personnel, mais que ces moyens sont inhérents aux modalités particulières d'exercice de son activité, dans un entrepôt de grande capacité et connaissant

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01993_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Par ailleurs, si le service compétent de Baie d'Armor Eaux a émis un avis favorable à la construction projetée en précisant que " ne connaissant pas la nature exacte du projet, nous ne pouvons nous prononcer

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00194_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Il ressort aussi de l’audition d’une jeune contractuelle en poste depuis 5 ans que Mme B... lui a adressé des menaces (« je connais du monde à la mairie ») et passait beaucoup de temps en pause, tandis

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01296_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

B a acquis l'immeuble en connaissant les risques d'inondation, il résulte toutefois du rapport d'expertise qu'à la date à laquelle il est devenu propriétaire de cet immeuble, le 11 mai 2007, un seul épisode

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00291_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Selon la notice de ce zonage, librement accessible sur Internet, la zone « zéro rejet » correspond aux zones où la capacité d’infiltration est a priori bonne, en la distinguant ainsi des zones connaissant

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02151_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Elle a notamment explicité les raisons pour lesquelles le chiffre d'affaires de l'enseigne Super U, exploitée par la société Sodivil, serait le seul véritablement impacté négativement par le projet, connaissant

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01031_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

fournies par la société Centre administratif de la Lys, lui ont permis d'adapter son offre ainsi que sa force de vente et d'atteindre le niveau de performance commerciale attendu, son chiffre d'affaires connaissant

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04366_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

En outre, elle précise que cette dépense a été exposée dans l'intérêt de sa propre activité, sa filiale connaissant des difficultés financières importantes qui ne lui permettaient pas de recourir aux services

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00042_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

notoirement insuffisant au regard de la réalité des conditions d'exploitation des entreprises du secteur du bâtiment, plusieurs entreprises de ce secteur dont le mode d'exploitation est comparable connaissant

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00195_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

propre à l'échec du projet en tant que propriétaire de terres agricoles proches du terrain d'assiette du projet, affirmant dans un message publié par internet sur un réseau social le 11 mars 2020 : " je connais

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