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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00211_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme D était employée par la société Seris Security sur le site DGI d'Air France à Roissy-Charles-de-Gaulle et était administrativement rattachée à l'établissement de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00212_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme D était employée par la société Seris Security sur le site DGI d'Air France à Roissy-Charles-de-Gaulle et était administrativement rattachée à l'établissement de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00213_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C était employé par la société Seris Security sur le site CARGO d'Air France à Roissy-Charles-de-Gaulle et était administrativement rattaché à l'établissement de cette société situé 69, rue de la Belle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00214_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C était employée par la société Seris Security sur le site DGI d'Air France à Roissy-Charles-de-Gaulle et était administrativement rattachée à l'établissement de
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01268_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il est constant toutefois que les services de renseignement français avaient des informations sur les trois terroristes impliqués dans l'attaque du Bataclan, parmi lesquels M. B E et M. J G. 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il résulte du rapport d'expertise du 6 octobre 2018, dont les constats ne sont utilement contredits ni par le procès-verbal de constat d'huissier établi le 3 décembre 2018, ni par les rapports établis
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00595_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
La SAS GCA Logistique est une société sous-holding mixte du groupe Charles André spécialisé dans les métiers de la logistique de marchandises en vrac.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02028_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
faits ont été classés sans suite, ce qui interdisait leur consultation ; - il est disproportionné au regard des prescriptions de la circulaire du 25 avril 2019 dès lors qu'agriculteur, il pratique la chasse
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02291_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, la société Eiffage BIEP, représentée par Me Jean-Charles David, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 15 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01552_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D A, représenté par Me Chalus, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge de chacun des appelants, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01123_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
l'Office national des forêts a prononcé à son encontre une sanction de déplacement d'office avec affectation sur le poste de technicien forestier territorial à Falletans dépendant de l'unité territorial de Chaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00086_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il est également constant, même s'il n'est pas divorcé, que, demeurant en région parisienne, il n'a plus de communauté de vie avec son épouse qui l'a chassé du domicile conjugal.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05608_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Charles, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01657_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B, représenté par Me Charles, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124977/6-1 du 11 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00370_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
permis de construire n° PC 078 466 19 G 0050 en vue de l'extension d'une annexe pour la création d'un nouveau logement, sur des parcelles cadastrées section AA n° 268 et n° 271, sises 64 rue du Four à chaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il est constant que l'éolienne E2 est implantée à 27 mètres du périmètre de protection rapprochée de ce captage.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01629_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ils soutiennent que : - la société civile immobilière (SCI) Tunis ne s'est pas réservée la jouissance des immeubles situés 121 rue Saint Vivien à Rouen et 10 rue Edouard Charles à Elbeuf ; - la quote-part
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
que ces trois espèces de rapaces n'ont jamais été observées lors des inventaires de terrain réalisés sur le site et l'administration n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause les constats
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00869_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00289_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Chane-To, représentant Mme A, et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pays Basque. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 9 sur 24