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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04621_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

de plus de 20 kg de viande à des particuliers), la nature des marchandises (produits bruts nécessitant des travaux de découpe) et la difficulté de conservation de telles denrées qui exigent des congélateurs

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00728_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Par suite, sa demande tendant à ce que soient réservées les dépenses de santé futures liées à la congélation d'ovocytes doit être rejetée.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

mission G3) ; - en ce qui concerne la réalisation des pieux sous culées C2 (Prix nouveaux n° D5 pour 63 031,50 euros hors taxes et n° D4 pour 40 040,00 euros hors taxes), la présence de calcaires coquillés

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA03828_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ainsi que celui des travaux du poste TS04 correspondant à la reprise des coffrets de relayage des PR C... et Colbert pour un montant de 17 084,22 euros HT, de démarche administrative de préparation du consuel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02549_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

développer de préférence les lits professionnels du type hôtelier ou touristiques " pour les opérations nouvelles et de " soutenir le renouvellement et la rénovation du parc d'hébergement touristique : conquête

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Une telle coquille n'est dès lors pas de nature à avoir induit en erreur le service instructeur sur le coefficient de végétalisation prévu par le projet.

Source officielle

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