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Elle contribue ainsi à une perception continue des éoliennes sur une grande part de la ligne d'horizon, corroborant ainsi le risque analysé au point 23 d'une occupation contiguë de près de la moitié de

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_25NT00355_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

importante de ses relations de travail avec l’ensemble de ses agents » et « d’une alerte lancée par une psychologue du travail ayant reçu individuellement chacun des agents du service », dans celle, corroborant

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00217_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

euros ; l'évaluation à laquelle la commune a fait procéder est de 72 916 euros ; la perte de valeur vénale serait donc de seulement 244 000 euros et non de 325 000 euros ; en l'absence d'éléments corroborant

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01385_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

Il résulte également de l’instruction, et notamment du rapport de l’expert désigné par le tribunal administratif de Rouen, corroborant les conclusions du rapport d’expertise de l’assureur dommage-ouvrage

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

en halte migratoire dont cinq espèces de rapaces (bondrée apivore, busard des roseaux, épervier d'Europe, milan royal et faucon crécerelle) ainsi que le pigeon ramier, la grue cendrée et le grand cormoran

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01658_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

fiscales des sociétés en application des règles fiscales françaises, a donné lieu à des facturations d'honoraires, non remises en cause par le service, réalisées par les cabinets BDO, Geirec, EetY et CF Corporate

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02637_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Par ailleurs, en ce qui concerne l'échantillon corroborant les données précitées, la société PACA soutient que l'échantillon des fiches de candidats à l'examen pratique de la conduite retenu par l'administration

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02634_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B... ne produit aucun élément corroborant ses allégations selon lesquelles ce refus d’accès serait consécutif à une intervention de sa hiérarchie, une telle situation pouvant à l’évidence, contrairement

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00288_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

indiquant que l’état de santé de santé de son fils mineur nécessite une prise en charge en kinésithérapie et une « hospitalisation longue de plusieurs mois » sans aucune autre précision ni pièce corroborant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00302_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

indiquant que l'état de santé de santé de son fils mineur nécessite une prise en charge en kinésithérapie et une " hospitalisation longue de plusieurs mois " sans aucune autre précision ni pièce corroborant

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA02960_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

indique que le service n'avait pas l'intention d'examiner la quatrième version de la comptabilité présentée par la société, que le service a également refusé de prendre en considération les éléments corroborant

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01088_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Par ailleurs, en l'absence d'élément corroborant la présence effective du faucon crécerelle dans ce secteur d'extension, les requérants ne peuvent utilement reprocher une insuffisance au rapport de présentation

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00419_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Si le cimetière militaire britannique de Tincourt-Boucly ne fait l’objet d’aucune protection spécifique au titre du patrimoine, celui-ci s’inscrit dans un ensemble plus vaste et continu de sites commémorant

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01659_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

affecter la propriété des titres qu'en cas de défaillance du débiteur, et de ce que le contrat de prêt bancaire conclu en 2010 par la SAS Dossen Investissements avec l'établissement Crédit agricole Corporate

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00729_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

certificat est daté du 1er mai 2019 ne permet pas de le regarder comme frauduleux, les intimés faisant valoir que cette journée n'est pas chômée en Afghanistan et produisant une coupure de presse corroborant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01159_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

D... lui-même du 7 juin 2016, cette dernière pièce corroborant notamment les mises en cause de sa hiérarchie, nuisant ainsi au bon fonctionnement du service. 26.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA01598_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

que l'administration fait valoir que certaines sommes n'étaient appuyées d'aucun justificatif, que le cachet de la société a été apposé sur plusieurs notes en cours de contrôle et qu'aucun élément corroborant

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00491_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

Elle a nécessité une première intervention de reprise, réalisée le 18 août 2017, pour excision de tissus nécrosés, puis une seconde intervention du 23 août 2017, pour ablation des zones contenant du colorant

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02185_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

gagner lequel peut être calculé, comme l’a déjà admis le Conseil d’Etat, à partir du compte d’exploitation prévisionnel remis à l’appui de son offre et d’une attestation du commissaire aux comptes corroborant

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