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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01718_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04750_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Sussat, représentant la SCI Casyle et celles de Me Dion, représentant Bordeaux Métropole.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02189_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A ce titre, la requérante se prévaut du classement en zone rouge d'une zone débutant du lit naturel de la rivière de la Moder aux premières habitations jouxtant la rue du Château Fiat, avec une cote des
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01022_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
qui ne visent que les constructions nouvelles et les extensions ne sont pas applicables à la simple fermeture d'un espace existant, qui n'entraîne donc pas la création d'un nouveau plancher sous la cote
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20250220
20 février 2025
20 février 2025
à aucune indemnisation ; - à titre subsidiaire, l'évaluation des préjudices ne saurait excéder 297 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 1 833 euros au titre des souffrances endurées cotées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01580_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
libre en différents points et notamment aux droits des bords de chaussées, ainsi qu'aux points, s'ils existent, où cette cote atteint 4,30 m sur route et 4,75 m sur autoroute. / (). " 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
plus élevée que la cote des plus hautes eaux connues dans cette zone et la pérennité des matériaux de construction est garantie.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00318_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
En prenant en compte le plancher du rez-de-chaussée de l'immeuble, lequel se situe à la cote 67,20 mètres du nivellement général de la France (NGF), pour mesurer la hauteur du sous-sol située au-dessus
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03114_20230203
3 février 2023
3 février 2023
, d'ouvrages de défense contre la mer et d'aménagements côtiers constituant un système d'endiguement. / b) Reconstruction d'ouvrages ou aménagements côtiers existants.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00939_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D... contre l’arrêté du 14 mai 2021 apparaît comme irrecevable ; - en ne faisant pas figurer, sur le dossier de permis de construire modificatif, l’époque du terrain naturel et en ayant modifié sa cote
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03562_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
et la notice de présentation mentionne la cote du plancher habitable et celle du plancher du garage, notamment une cote TN +0,80 mètre du plancher habitable conforme aux prescriptions à ce plan.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01335_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 26 avril 2003, est entré en France le 5 août 2019, à l'âge de 16 ans.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02232_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Olivier Cotte, - et les observations de Me Chevallier Chiron, substituant Me Pardoe, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00053_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde, représentant M. A, ainsi que les observations de ce dernier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Cette notice comporte également un plan de coupe partiel comprenant une cote permettant de situer la cote de référence du PPRI et, G suite, l'autorité en charge de l'instruction a été mise à même de vérifier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ce décret définit précisément le niveau légal de la retenue, les dimensions, les pentes et les cotes des deux branches de la digue, la longueur de la prise d'eau et la cote de son seuil.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03361_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le glossaire annexé au plan définit les sous-sols comme « tout ou partie des planchers (…) situé sous la cote d’un terrain naturel (…) ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le rapport conclut que l'intégralité du site de la plage de la Mala jusqu'à la cote 4 m A est comprise dans le domaine public maritime. En outre, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03797_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le rapport conclut que l'intégralité du site de la plage de la Mala jusqu'à la cote 4 m A est comprise dans le domaine public maritime. En outre, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05108_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
des mois de février, mars et avril 2021 n'existait pas au 30 septembre 2020, date de la transmission universelle du patrimoine à la société Les Halles Paris Sud, subrogée aux droits de la société J Colas
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