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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL22399_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2017, M. et Mme A, représentés par Me Dagnon, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22400_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 29 novembre 2017, M. et Mme B, représentés par Me Dagnon, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22401_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 30 novembre 2017, M. et Mme C, représentés par Me Dagnon, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22402_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2017, M. et Mme C, représentés par Me Dagnon, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22403_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2017, M. et Mme A, représentés par Me Dagnon, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22404_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2017, M. et Mme B, représentés par Me Dagnon, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22405_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2017, M. et Mme B, représentés par Me Dagnon, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux: 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22406_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2017 Mme C, représentée par Me Dagnon, a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22407_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2017, M. et Mme D C, représentés par Me Dagnon, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22408_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2017, M. et Mme B, représentés par Me Dagnon, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22409_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2017, M. et Mme C, représentés par Me Dagnon, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22410_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2017, M. et Mme B, représentés par Me Dagnon, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22411_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2017 Mme A, représentée par Me Dagnon, a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01807_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Anthony Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Lafond représentant le CROUS de la Réunion et de Me Darmon représentant M. A B, architecte. Considérant ce qui suit 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01789_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2021, le 23 décembre 2021 et le 29 septembre 2022, la société Crédit Agricole, représentée par Mes Gosset-Grainville, Damon et Dalon, conclut au rejet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02539_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les observations de Me Dahmoune, substituant Me Prévost, représentant M. A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00823_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

C, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22396_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure initiale devant la cour Par une requête enregistrée le 18 décembre 2017 Mme E, représentée par Me Dagnon, a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00814_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme B, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00815_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, pour Mme B, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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