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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00827_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

E C, directeur général des services de la ville de Lourdes et Me Dega représentant la société Guignard Promotion.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03918_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une attestation de demande d'asile

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00847_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Anthony Duplan, rapporteur public, -et les observations de Me Fougeras la société Saita Entreprise, de Me De Boussac-Di Pace représentant la société Cap Ingelec et de Me Dega représentant la commune de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01328_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

D, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ou, à défaut, de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du 25 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DEJASMIN, Alix, Marie-Jeanne, Monique, DEJASMIN-FOURCADE

SIREN 884108390Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

24/04/2026

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Dépôts des comptes

ALARME DEJAS

SIREN 978161842Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

11/03/2026

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Radiations

DEJASMIN, Joanne

SIREN 803721331Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

09/12/2025

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Dépôts des comptes

DEJASSE INDUSTRIE

SIREN 752899682Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

19/11/2025

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Dépôts des comptes

ALARME DEJAS

SIREN 978161842Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

23/03/2025

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