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DÉCISION / ECLI

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00774_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Verger, représentant le conseil départemental de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00788_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01574_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Sauvaget, avocat, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01696_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02552_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Pinot, représentant la SAS Sermaco. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04397_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Lafforgue, avocat, représentant Mme G, de Me Untermaier, avocat, représentant la métropole de Lyon, et de Me Paillat, avocate, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00992_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Santana pour la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01077_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Rigault, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01162_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Luzineau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01222_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Caille, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01340_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Rey, représentant le service départemental d'incendie et de secours de l'Ain. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01794_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Vial-Grelier, avocate, pour Mme B, et celles de Me Auger, avocat, pour le département de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01797_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de M. B et de Me Benyahia, avocate, représentant le département de la ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00112_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Deliancourt, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02112_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02254_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Piquet, représentant Mme C, et celles de Me Tardieu, représentant la commune de Châtillon-sur-Chalaronne Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02444_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Meunier pour l'institut départemental de l'enfance et de la famille de Saône-et-Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02570_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Poix, représentant le centre hospitalier , et de Me Seingier, représentant M. A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02577_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Mazza pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02618_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Garaudet, représentant la commune de Saint-Etienne ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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