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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05445_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Les Flots a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05446_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Clinique Les Horizons a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05447_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Le Mas Blanc a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05472_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, la société d’exploitation de la clinique du Perreux a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d’appel
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05473_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le désistement de la société Clinique du Val-de-Seine est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05474_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, la société d’exploitation de la Clinique médicale de Saint Come à Juvisy a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05475_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, la société Centre de soins de suite de Sartrouville a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d’appel
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05476_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, la société Clinique du Canal de l’Ourcq a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d’appel de Paris
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05477_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, la société Centre de soins de suite de Sartrouville a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d’appel
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05478_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le désistement de la société Clinique Jeanne d’Arc est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
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DCA_24PA05479_20260203
3 février 2026
3 février 2026
purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d’appel de Paris », la société Centre aubergenvillois de psychiatrie ambulatoire doit être regardée comme s’étant désistée de
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DCA_24PA05480_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le désistement de la société Clinique de Saclas est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
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DCA_24PA05543_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur le désistement : 2. Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2025, la SAS Clinique Alma Santé déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
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DCA_24PA05544_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur le désistement : 2. Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2025, la SAS Clinique Villa des Roses déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05545_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur le désistement : 2. Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2025, la SAS Clinique les Bruyères déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05546_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur le désistement : 2. Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2025, la SAS Centre Caladois de psychiatrie ambulatoire déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05547_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur le désistement : 2. Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2025, la SAS Inicea Santé déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05548_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur le désistement : 2. Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2025, la SARL Clinique Le Clos de Beauregard déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05549_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Sur le désistement : 2. Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la société Korian Santé déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Sur le désistement : 2. Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la société Saint Bruno déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
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