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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01783_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Tessema pour la société Optispace.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01784_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Tessema pour la société Optispace.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01785_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Tessema pour la société Optispace.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01786_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Tessema pour la société Optispace.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01787_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Tessema pour la société Optispace.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01788_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Tessema pour la société Optispace.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02157_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Balouka pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02158_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Balouka pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02159_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Balouka pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02353_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
le 28 mai 2020 notamment de réaliser une étude spécifique sur le milan royal en période de reproduction dans un rayon de 10 km autour de la zone d’implantation du projet en vue d’établir l’absence de nid
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01585_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de déterminer la nature ainsi que le témoignage d'une personne qui travaille avenue de Lattre de Tassigny daté du 10 juillet 2022, soit un an après les faits, qui mentionne l'existence " d'un énorme nid
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
du nombre de ces spécimens, ni de l'état de conservation des espèces protégées présentes.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00202_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102934 du 1er décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal, d'annuler la totalité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01750_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, la commune de Vendegies-au-Bois, représenté par Me Dubrulle, conclut à l’annulation du jugement en ce qu’il accorde une somme de 3 000 euros à M
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03419_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C I A B, représenté par le SCP Ducrot Associés " DPA ", conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02050_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Stéphane Ducrocq, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du centre hospitalier de Lens d'une somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C G A B, représenté par le SCP Ducrot Associés " DPA ", conclut au rejet de la requête et, à défaut, à la mise en œuvre les dispositions des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Jules César ; - s'agissant des milans royaux, la pétitionnaire a omis un préalable incontournable à la séquence " éviter-réduire compenser " qui est la définition des enjeux, faute de localisation du nid
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03693_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elles soutiennent que : - la demande de première instance est irrecevable dès lors que ni l'association, ni les riverains n'ont d'intérêt à agir contre les arrêtés contestés ; - le préfet n'a commis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle a proposé également un suivi spécifique des couples de busards cendrés permettant le déplacement de leurs nids en cas de risque élevé. 14.
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