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A a présenté le 29 janvier 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en CM2 et CE1 au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville (Vietnam) au

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04409_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

C, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 23 septembre 2021 ; 2°) de le relaxer des poursuites engagées à son encontre ;

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02935_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Davrainville pour la commune de Magnieu et celles de Me Dumas pour la communauté de communes Bugey Sud ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01533_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Changement d'affectation de bureaux en 3 logements au 1er étage et création de 4 duplex ".

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01452_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; -les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05080_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

A, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200063 du 29 septembre 2022 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de condamner l'établissement public

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00138_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Duplaa, pour la société Kiping génie climatique et maintenance, et de Me Ranieri, pour le centre hospitalier de Martigues.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA04134_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

A l'issue du recours hiérarchique au cours duquel la Société immobilière et de participation a fait valoir que le prix médian était, selon elle, de 2 100 000 euros et qu'un duplex de 148 m2, avec garage

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01754_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

vaut autorisation de construire un établissement recevant du public, ainsi qu'un appartement T5 en duplex de 168 m², pour lequel il est précisé " appartement non ERP ".

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3ème Chambre

DCA_20VE03160_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

contrepartie dont elle aurait pu bénéficier en retour de l'avantage consenti à ses salariés, logés dans des appartements d'une superficie de 30 m2 environ, et à son dirigeant, disposant d'un appartement en duplex

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2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02765_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

D un plateau en duplex à aménager et un garage au prix, respectivement, de 91 667 euros hors taxe auquel s'ajoutait 18 333 euros de taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 %, de 108 333 euros hors taxe

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5ème Chambre

DCA_23PA04798_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

C, directeur immobilier de la société filiale SMPG, un appartement de deux pièces principales en duplex situé 117, rue Notre-Dame des Champs à Paris (6ème arrondissement) d'une superficie de 46,33 m² pour

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7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00062_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Duplaa substituant Me Dalle-Crode pour M. A et de Me Poli pour le service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01794_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

arrêté du 26 novembre 2015, le maire d'Amiens a délivré à la société civile immobilière (SCI) Hanna un permis de construire un immeuble destiné à accueillir un cabinet dentaire au 101 bis rue Alexandre Dumas

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00373_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Ce chemin, qui est affecté à la circulation des piétons, est relié en son extrémité ouest à la rue Maurice Ravel puis à l'allée Albert Camus puis aboutit à la rue Alexandre Dumas en passant par le parc

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02673_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Duca,

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01158_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

valoir que le projet litigieux créera une offre d'hébergements dans une zone dépourvue de parcs résidentiels de vacances, offrira un complexe nautique alors que la communauté de communes du pays de Duras

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2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02701_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

Initialement destiné à un usage commercial, il a été transformé, en 1998, en habitation de type duplex d'une superficie de 187 m².

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3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01722_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mai 2021, 10 mars 2023 et 15 septembre 2023, la société SMEF Azur, représentée par Me Dugas, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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