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l'espèce, les parcelles sont situées dans le quart Nord-Est de la commune, route d'Antérénéa, à environ 2 km du centre-bourg, à l'arrière de la zone commerciale et artisanale du Jaldaï, dans un secteur marqué

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03204_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Le secteur est par ailleurs marqué par une forte présence de monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques, l'aire d'étude comprenant 116 monuments historiques, 39 classés et 77 inscrits

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02033_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Ils soutiennent que : - l'Etat a manqué à ses obligations en matière de police sanitaire car l'Agence du médicament devait recueillir les informations sur les effets toxiques des médicaments, procéder

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01413_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Les " ensembles collectifs " et les " tissus composites " étant des lieux marqués par une mixité typologique des bâtiments, les auteurs du plan local d'urbanisme ont entendu encourager la recomposition

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00768_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

, les recettes manquées auraient été investies à bon escient, le résultat net n'est pas représentatif de l'activité économique, le résultat s'explique par la diminution des engagements financiers et les

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04101_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de la ministre chargée des transports de sa demande du 15 février 2019 tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il aurait subis à raison des manquements

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06442_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

tribunal d'annuler la décision implicite de rejet par la ministre chargée des transports de sa demande du 15 février 2019 tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il aurait subis à raison des manquements

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01960_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Par ailleurs, il permet de répondre aux besoins du territoire, marqué, dans la zone de chalandise, par une croissance démographique de 21,02 % entre 2008 et 2018.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00552_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Elle fait valoir que : - le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire manque en fait ; - le moyen tiré du défaut de motivation du jugement manque en fait ; - le motif d'annulation

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00011_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, représentant la société Diatan 2000. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00045_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Jacquier, représentant le SDIS 974. Une note en délibéré présentée par Me Caverne pour M. H a été enregistrée le 17 décembre 2024.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06455_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 15 février 2019 tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des manquements

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06465_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06466_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06467_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06470_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00304_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Deyris, représentant M. A et de Me Quevarec, représentant l'Opéra national de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01407_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

condamnation pénale depuis celle prononcée le 16 avril 2010 et qu’en particulier, il a régularisé sa situation après avoir reçu un courrier du 18 janvier 2023 du ministre de la justice lui signalant ses manquements

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00325_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant l'association Arès kayak nature et le syndicat national des guides professionnels de canoë kayak et des disciplines

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00336_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc éolien du Bel Essart et de M. et Mme M.

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Journal officiel

Procédures collectives

MARQUETTE, Christine, Jeanine, Elise

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Insolvabilité notoire fixée au 19 novembre 2024 Mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MJAIR, prise en la personne de Maître Maxime FITTANTE 6 place du Roi George 57000 METZ Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropol

05/06/2026

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Radiations

BONGINI, Caroline, Elise, Simone, MARQUES

SIREN 829167451Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

27/03/2025

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Créations

Ô PAYS DES PITCHOUNS, BONGINI, Caroline, Elise, Simone, MARQUES

SIREN 829167451Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

19/05/2023

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