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163 résultats pour « Ensenat »

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Parcoul, inscrite à l'inventaire des monuments historiques se situe, selon l'inspection des installations classées à 3 kilomètres du projet, est, elle, très peu impactée, compte tenu du bâti dense l'enserrant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

débats avec l'ensemble des parties, a estimé que pour remédier à l'insuffisance de ferraillage, le béton des chevêtres du viaduc devait être précontraint par l'apposition de câbles de précontrainte enserrant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_19PA03321_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A et les autres prévenus, que " l'information et les débats n'ont pu établir une entente préalable entre les prévenus et M.

Source officielle

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