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En premier lieu, l’arrêté attaqué comporte cinq pages de visas et de motivation exposant les considérations de droit et de fait qui en constitue le fondement.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03093_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, la société Pol 55, représentée par la SCP d’avocats Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande à la cour

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00699_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Enfin, le PADD fixe un nombre de logements à créer pour une période de 10 ans, en réduisant de 50% la consommation foncière constatée par le passé.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00708_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Enfin, le PADD fixe un nombre de logements à créer pour une période de 10 ans, en réduisant de 50% la consommation foncière constatée par le passé.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01276_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

d'Arcachon n'a pas donné son avis sur le projet de plan local d'urbanisme, ce qui révèle une absence de collaboration, en méconnaissance de l'article L. 153-8 du code de l'urbanisme ; - la note de neuf pages

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00211_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

En outre, les modalités de bridage en faveur des chiroptères sont exposées dans l'étude d'impact et en pages 8-10 de la réponse à l'avis de la MRAe.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02635_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

Par voie de conséquence, les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens doivent être rejetées.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00623_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Enfin, le PADD fixe un nombre de logements à créer pour une période de 10 ans, en réduisant de 50% la consommation foncière constatée par le passé.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03335_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire que la Société de Biens et d'Investissements (SBI) a attesté, en page 8 du CERFA, " avoir qualité pour demander la présente autorisation

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00622_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Enfin, le PADD fixe un nombre de logements à créer pour une période de 10 ans, en réduisant de 50% la consommation foncière constatée par le passé.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02259_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

S'agissant de l'étude chiroptérologique, il résulte de l'instruction que la société pétitionnaire a procédé, sur la période du 20 juin au 6 novembre 2018, à l'exception d'une panne du dispositif pendant

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00212_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

incidence notable vis-à-vis de ces zonages et des populations d’espèces qui les ont désignées » ; la présence des différents sites et zonages d’inventaires a dûment été prise en compte par l’étude en pages

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00820_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

, 8 juin et 20 juin 2023, la Selarl Miquel Aras et associés et la Selarl Perin Borkowiak, respectivement mandataire liquidateur et mandataire judiciaire de la société ACIAM, représentées par la SCP Fabiani

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