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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Elle soutient que les requérantes ne justifient pas d’un intérêt leur donnant qualité pour agir et que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Dès lors, ces requérants justifient d'un intérêt suffisamment direct leur donnant qualité pour contester l'autorisation contestée. 20.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
mis à la charge de la société Equiagribiogaz une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative Ils soutiennent que : - ils justifient d’un intérêt leur donnant
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par ailleurs, la faune et la flore présentes dans le secteur sont décrites par l’étude, de même que les impacts du projet sur celles-ci, en particulier concernant l’avifaune et le risque de collision et
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00075_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par ailleurs, la faune et la flore présentes dans le secteur sont décrites par l’étude, de même que les impacts du projet sur celles-ci, en particulier concernant l’avifaune et le risque de collision et
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00076_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par ailleurs, la faune et la flore présentes dans le secteur sont décrites par l’étude, de même que les impacts du projet sur celles-ci, en particulier concernant l’avifaune et le risque de collision et
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00077_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par ailleurs, la faune et la flore présentes dans le secteur sont décrites par l’étude, de même que les impacts du projet sur celles-ci, en particulier concernant l’avifaune et le risque de collision et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ils soutiennent que : - ils justifient d’un intérêt leur donnant qualité à agir contre l’arrêté attaqué ; - contrairement à ce que soutient la société pétitionnaire, aucun moyen n’a été invoqué au-delà
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
autonomie réelle, impliquant notamment qu'elle soit pourvue de moyens administratifs et humains qui lui soient propres, et soit ainsi en mesure de remplir la mission de consultation qui lui est confiée en donnant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01340_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
autonomie réelle, impliquant notamment qu’elle soit pourvue de moyens administratifs et humains qui lui soient propres, et soit ainsi en mesure de remplir la mission de consultation qui lui est confiée en donnant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01349_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
autonomie réelle, impliquant notamment qu’elle soit pourvue de moyens administratifs et humains qui lui soient propres, et soit ainsi en mesure de remplir la mission de consultation qui lui est confiée en donnant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Cette préservation s'entend, selon cet article, " dans toutes ses dimensions, notamment / environnementales et naturelles () (faune, flore) ; / paysagères (paysages agricoles, viticoles et forestiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02488_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ces règles imposent à la commission d'enquête ou au commissaire enquêteur d'indiquer, au moins sommairement, en donnant son avis personnel, les raisons qui déterminent le sens de cet avis, mais ne l'obligent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
19 février 2026
respectifs ainsi définis, l’association pour la sauvegarde de l’espace naturel de nos villages en pays hamois et l’association Vents de colère à Villiers-Saint-Christophe justifient d’un intérêt leur donnant
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00075_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D ne justifient pas d'un intérêt leur donnant qualité pour agir à l'encontre de l'arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation de la carrière à ciel ouvert du 14 novembre 2016, ni de l'arrêté autorisant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21996_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
que l'évaluation des incidences réalisée pour le projet d'extension du domaine skiable par la création d'une piste de ski en site vierge analysait suffisamment l'impact de ce projet sur la faune, la flore
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01419_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
. - L'étude d'impact présente : / (…) / 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
contester une décision prise au titre de la police des installations classées pour la protection de l'environnement, les tiers personnes physiques doivent justifier d'un intérêt suffisamment direct leur donnant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
autonomie réelle, impliquant notamment qu'elle soit pourvue de moyens administratifs et humains qui lui soient propres, et soit ainsi en mesure de remplir la mission de consultation qui lui est confiée en donnant
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24066_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
S’agissant de l’étude d’impact sur l’avifaune : Il résulte de l’instruction que le bureau d’études Ectare a réalisé le volet « faune/flore » de l’étude d’impact, conformément au « guide de l’étude
Source officiellePage 9 sur 10