Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21681_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ce collège, au sein duquel ont siégé trois autres médecins, les docteurs Emilie Mettais-Cartier, Mohammed Mesbahy et Florent Quilliot, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'ils n'ont pas été
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02083_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Léron, pour la commune de Triel-sur-Seine
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02040_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Garrigues pour la commune de Wissous
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22213_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, le collège indique, au vu des éléments du dossier du demandeur, si l'état de santé de ce dernier lui permet de voyager sans risque vers
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
son sous-traitant n’est pas contesté, la société MIC Insurance ne peut toutefois lui reprocher de ne pas avoir transmis à la société ECR la consigne de KP1 tendant à décaler les armatures en attente vers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00394_20260220
20 février 2026
20 février 2026
. - Le montant de cette contribution forfaitaire est fixé par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé du budget, en fonction du coût moyen des opérations d'éloignement vers la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01039_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
prétendre qu’à la réparation des préjudices en lien direct et certain avec la faute commise, ne pouvait se voir allouer une indemnisation au titre de ces frais correspondant à l’évacuation et au transport vers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
- Sogea Réunion soutient que la réception de matières solides contenus dans les eaux pluviales à l'origine des désordres s'explique par une défectuosité du réseau en amont qui conduit les effluents vers
Source officiellePage 9 sur 9