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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03224_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
les plus remarquables de son territoire marqué notamment par la présence de plusieurs zones humides et de zone dunaires formant autant d'écosystèmes où se développent des espèces faunistiques et floristiques
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le projet intersecte la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de " Forêt de Boixe ", massif forestier d'une grande richesse floristique et boisements qui accueille un
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
autorisations nécessaires pour la réalisation du projet, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'impact de ce projet sur les zones humides, sur la zone naturelle d'intérêt écologique, floristique
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02989_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A a présenté à l'appui de sa demande une promesse d'embauche concernant un contrat de travail à durée déterminée en qualité de fleuriste/vendeur alors qu'il avait produit un contrat de travail à durée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03094_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
demander l'annulation d'un arrêté portant permis de construire sur un terrain dont il est constant qu'il est situé sur le territoire concerné par la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
n'est pas contesté que la zone d'implantation potentielle du parc éolien de la requérante se trouve à 900 mètres du bassin du Drugeon, qui est une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01468_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Quant à l'étude floristique : 7.Un inventaire exhaustif de la flore figure dans l'étude, ainsi que l'analyse de l'impact du projet sur les espèces identifiées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00209_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
un périmètre de 280 à 630 mètres du terrain d'assiette du projet une zone ZICO (zone importante pour la conservation des oiseaux), une ZNIEFF (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00738_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Elle est aussi incluse dans la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) terrestre de type 2 des Maures littorales.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01612_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Toutefois, au regard de ce chevauchement et avant de retenir ce classement, la commune a fait procéder à des analyses techniques à travers un inventaire floristique et des relevés pédologiques, lesquels
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01953_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
sa contiguïté à la voie publique, ce terrain puisse être regardé, malgré la proximité de la plage et d'une zone humide et son inclusion dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02389_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
date d'adoption du plan d'occupation des sols de la commune en 1994 le terrain d'assiette du projet faisait partie d'une zone Natura 2000 ou d'une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Après avoir recensé l'existence de cinq zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF) de type 1, d'une ZNIEFF de type 2, d'une zone importante pour la conservation des oiseaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01665_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il résulte de l'instruction que le projet doit être implanté à moins de 900 mètres des marais de la souche qui abritent une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type I, une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
du bourg de Lupsault, commune d'une centaine d'habitants, au cœur d'un secteur d'une sensibilité environnementale particulière qui compte pas moins de 28 zones d'intérêt écologique faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02011_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
S'il se situe dans un espace proche du rivage au sein d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type II et en partie sur un espace d'arrière mangrove, composé notamment de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00014_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Si les requérants soutiennent que la parcelle d'assiette du projet se trouve à proximité de sites Natura 2000 et se prévalent de la proximité immédiate d'une zone naturelle d'intérêt floristique et faunistique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01020_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Enfin, le terrain d'assiette du projet se situe en zone de montagne, est inclus dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II et est relativement proche d'une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02388_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
l'adoption de l'arrêté en litige fait état, dans sa partie consacrée à l'état initial de l'environnement, de la présence, révélée lors d'inventaires effectués en 2013 et 2014, de plusieurs espèces floristiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00900_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Si le territoire communal est concerné par quatre zones d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), il apparait que seule la ZNIEFF de type 2 « Plateau de Calem » recouvre la partie sud
Source officiellePage 9 sur 21