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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
, étant entendu qu'Electricité de France en est seule juge.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Les valeurs " plafond " et " plancher " mentionnées dans certains documents publiés par l'administration, en particulier par la DREAL des Hauts-de-France dans des rapports rendus publics en 2019 et 2022
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01340_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agir pour la Crau, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles et l’association France Nature Environnement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01665_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 15 mars 2022, la société Parc éolien des terres de Caumont, représentée par Me François Versini-Campinchi
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
E Q, Mme R Q, Mme U F, Mme T D, représentés par Me Maitre, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° DREAL-UID11-2017-39 du préfet de l'Aude du 8 novembre 2017 actualisant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
) des Hauts-de France.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Si la demande d’autorisation unique a été instruite par l’équipe 1 de l’unité départementale de la Somme de la DREAL des Hauts-de-France et si cet avis a été préparé pour le compte du préfet de la région
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04174_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
nommée dans ce corps en qualité de stagiaire, au titre de la période comprise entre le 3 septembre 2018 et le 2 septembre 2019, et affectée à la direction régionale de l'aménagement et du logement (DREAL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le dossier comporte aussi une lettre d'intérêt d'Unergie pour assurer l'arrangement et le financement du projet, ainsi qu'une lettre d'intérêt de la BPI France.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B... et autres, se bornent à se prévaloir d’un rapport de la DREAL au demeurant non produit, concernant un autre parc éolien, et à indiquer que les mesures d’évitement et de réduction sont insuffisantes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
) Bourgogne-Franche-Comté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01303_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
réservé proposé ne dégraderait pas la masse d'eau du Vorz, que par un avis du 17 juillet 2013, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) avait souligné l'imprécision du dossier, que la DREAL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01305_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
réservé proposé ne dégraderait pas la masse d'eau du Vorz, que par un avis du 17 juillet 2013, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) avait souligné l'imprécision du dossier, que la DREAL
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ce qui concerne le deuxième critère, l’article 3 du décret du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie fixe l’objectif de développement de l’énergie éolienne terrestre en France
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00247_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Les associations France nature environnement Occitanie Pyrénées et France nature environnement Hautes-Pyrénées, l’association nationale pour la protection des eaux et rivières – truites, ombres, saumons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02146_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association France Nature Environnement (FNE) Ain a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
G A ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2016 par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Enertrag AG Établissement France à exploiter cinq éoliennes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
est limité à 0,8 % dans le mix énergétique français ; en l'occurrence, le projet ne modifiera pas significativement la couverture terrestre dès lors que les terrassements nécessaires à la création des
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il fait valoir que : - sa responsabilité et celle de la commune de Roz-Landrieux ne sont pas engagées alors que l’accident est dû au manque d’attention du conducteur et ses conséquences dramatiques à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Un axe secondaire a été identifié à l'est, à l'endroit de la frange ouest de la réserve de Saint-Maurice-sur-Vingeanne et à l'est de la forêt de Fontaine-Française.
Source officiellePage 9 sur 13