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moyens de la commune de Saint-Benoît, et alors même que, dans son rapport du 16 novembre 2018, l'expert judiciaire indique que la pose d'un filet supplémentaire, de type filet pendu, aurait permis de freiner

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02376_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

A ce premier phénomène exceptionnel d'une particulière intensité s'est ajoutée une tempête marine, qui a débuté dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003 et qui a freiné le déversement des eaux du Rhône.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00710_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Il est ainsi, tout d'abord, rappelé que des nuages d'amiante s'échappaient lors des opérations de freinage de la ligne de mouillage et que des poussières étaient inhalées lors des démontages et de l'entretien

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03172_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

prévisions faisaient état d'une " quatrième vague " épidémique que la couverture vaccinale, si elle était restée à son niveau alors constaté, ou sur sa tendance spontanée de progression, n'aurait pas pu freiner

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01461_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01477_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02498_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

En outre, le montant des loyers n'est pas toujours cohérent et constitue un frein à l'installation de porteurs de projet qui débutent dans leur activité commerciale ".

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02021_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

auprès du directeur de la direction des territoires de l'Isère afin d'accéder à la première classe de son grade, aucun élément du dossier ne permet là encore d'établir que son supérieur aurait mis des freins

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02235_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

l'expropriation pour cause d'utilité publique, que le projet vise à " répondre à la demande forte de logements sur le territoire, en particulier en matière de logements sociaux, mais aussi contribuer à freiner

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04708_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

des articles LP. 112-2 et LP. 112-3 du code de la concurrence, dès lors que ces articles imposent que soit pris en compte, pour la détermination du prix maximal de vente des hydrocarbures, le coût du fret

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01458_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

. / - Accès : l’urbanisation de ce secteur risque d’être freinée par les difficultés d’accès rencontrées.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00384_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

S'agissant des freins mis à sa carrière : 53.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00481_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

davantage tenu compte des nombreux manquements fautifs commis par l'autorité administrative dans l'instruction de sa demande, alors même que ceux-ci ont eu des répercussions importantes et ont fortement freiné

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01211_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

" si le volume de locations de courte durée est resté en 2020/2021 à un niveau plus bas que celui de 2019, c'est bien par la volonté politique dès 2021/2022 de mettre en place la compensation qui a freiné

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03130_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

une bien moindre mesure les voies et sols du cœur du parc que les visiteurs circulant à pied, alors que la pratique du VTT est susceptible d’aggraver l’érosion des sols notamment lors des actions de freinage

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02606_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

A, la conduite n'est possible qu'avec un véhicule équipé d'une boîte de vitesse automatique et dont les pédales de frein et d'accélérateur sont inversées et localisées à gauche.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00750_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

En quatrième lieu, la requérante soutient qu'en raison de la prise de congés de présence parentale en 2013 puis 2017 pour sa fille F, son évolution professionnelle a été freinée.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00857_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

D nécessite de disposer d'un véhicule doté d'une boîte de vitesses automatique et de commandes de frein et d'accélération au volant. M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

l'éolienne, d'un système de détection de l'échauffement des pièces mécaniques avec mise à l'arrêt ou bridage de l'installation ou encore d'un dispositif de détection des survitesses avec un système de freinage

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL21125_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Dans leurs dernières écritures, les appelants évoquent également « l’absence d’intérêt public majeur au plan local » en raison des freins mis au développement des projets éoliens par l’effet d’un arrêt

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