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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le gabarit de cette partie de construction doit s'inscrire dans un angle de 45° sur l'horizontale à partir de 3 mètres sur la limite séparative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
le maire de Saint-Malo a délivré à la société Batimalo un permis de construire modificatif portant suppression des volumes de types lucarnes dans les toitures, des murs pignon dépassant du gabarit
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01856_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Volumétrie : Les gabarits des constructions nouvelles devront respecter l'aspect général des gabarits existants. / Pour les constructions nouvelles et les extensions, les toitures terrasses sont autorisées
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01916_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le silence gardé pendant plus de deux mois par le maire de Granville sur le recours gracieux formé par la SCI Pozzo Family et le syndicat des copropriétaires de l'Hôtel de la Mer contre cet arrêté, le
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03506_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
exécution des fouilles ou remblais jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues est fixée comme suit : () / Les toitures devront s'inscrire dans un gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Tassini dans le secteur d'implantation du projet ne présente pas d'intérêt ni d'homogénéité particuliers, notamment en ce qui concerne l'alignement par rapport au domaine public, les matériaux ou les gabarits
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
commerces en centre-ville et n'admet le développement en périphérie " des espaces d'activité ayant une vocation commerciale constatée " qu'" au sein des périmètres aménagés existants " " dans le cadre d'un gabarit
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00109_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Dans ces conditions, eu égard à l'emplacement, au gabarit et aux caractéristiques de l'immeuble projeté, M. et Mme D sont fondés à soutenir que la construction autorisée par le permis de construire litigieux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
nullement concernées par la MSA dès lors qu'elles s'effectuent à une altitude bien supérieure (4 267 m) ; - les autres motifs de refus opposés dans l'avis et dans le mémoire du ministre, relatifs au gabarit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00971_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
M. et Mme D... établissent ainsi que l’achat d’un véhicule de ce gabarit était justifié et en lien avec le handicap de leur enfant.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03444_20230830
30 août 2023
30 août 2023
de cause empêcher la réalisation de décrochés sur une construction nouvelle dès lors que cette dernière respecterait les distances d'implantation, imposer au pétitionnaire que son projet respecte le gabarit
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05359_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
objectif du lan d’aménagement et de dévelo ement durable ( ADD) de créer 150 logements ; - en tout état de cause lusieurs constructions dans la même zone résentent des hauteurs su érieures et des gabarits
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04033_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
. / Il est recommandé que les extensions des constructions existantes prennent en compte le gabarit, le rythme des façades et l'organisation de la ou des construction(s) existantes dans un souci de bonne
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01220_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le maire des Lilas a, par arrêté du 18 décembre 2014, délivré à la société civile de construction vente Villa Jasmin, un permis de construire un immeuble de gabarit R+3 comprenant 14 logements, d'une surface
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02304_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
à mettre en valeur ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, en ce qu'il supprime un espace végétalisé de qualité et qu'il présente une ampleur et un gabarit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01266_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ces déplacements de matière solide ou liquide nécessitent l’utilisation de véhicules aux gabarits imposants, tels que des tracteurs avec remorques, des citernes ou des tonnes à lisier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00084_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
. / Toute voie créée devra s'intégrer, par son gabarit, à la hiérarchie du réseau viaire existant. Toute voie en impasse est interdite (sauf impossibilité de raccordement). ". 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03097_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
. / Elles devront respecter les gabarits lorsqu'ils figurent au plan. / Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour ". 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
en pente ; - le site sur lequel la construction est projetée ne présente aucune qualité particulière, l'environnement bâti ne présente aucune homogénéité en termes d'implantation, de hauteur, de gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01074_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
. / Les gabarits des opérations voisines sont compris entre du R+3 à R+4 et possèdent des amorces de connexions voisines à la zone d'OAP. / L'alignement d'arbres rue Jean Cochet, n'est pas inscrit comme
Source officiellePage 9 sur 21