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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00026_20220705
5 juillet 2022
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1. Mme C D a été mariée sous le régime de la séparation de biens avec son époux, M.
DCA_23VE01423_20260127
27 janvier 2026
Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.
DCA_22VE02152_20250401
1 avril 2025
Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, C.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
Par une intervention enregistrée le 31 janvier 2022, l'association Société pour la protection des paysages et l'esthétique de la France, représentée par Me Gaspar Cottard, demande que la cour fasse droit
3ème chambre
DCA_22TL21561_20240709
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2022 et le 9 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Ecofilae, représentée par Me Gaspar, demande
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03749_20230418
18 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2021 et 13 janvier 2023, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
Le GarsLa présidente, F. Versol La greffière, A.
9ème Chambre
DCA_21PA06564_20230120
20 janvier 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations présentées par Me Gaspar, substituant Me Obadia, pour la SARL Carla.
DCA_21PA06565_20230120
DCA_21PA06566_20230120
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations présentées par Me Gaspar, substituant Me Obadia, pour la SARL Hair Bayen.
DCA_21PA06567_20230120
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
La rapporteure, AC Le GarsLa présidente, F. Versol La greffière, A.
DCA_22VE02591_20241119
19 novembre 2024
LE GARSLa greffière, A.
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