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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00210_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

charge de ce marché, procédé à l'installation de lignes fixes, d'un réseau internet, à l'acquisition de téléphones portables et de tablettes, de nouveaux vêtements de travail, de sièges de bureau, de gants

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00211_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

charge de ce marché, procédé à l'installation de lignes fixes, d'un réseau internet, à l'acquisition de téléphones portables et de tablettes, de nouveaux vêtements de travail, de sièges de bureau, de gants

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00212_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

charge de ce marché, procédé à l'installation de lignes fixes, d'un réseau internet, à l'acquisition de téléphones portables et de tablettes, de nouveaux vêtements de travail, de sièges de bureau, de gants

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00213_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

charge de ce marché, procédé à l'installation de lignes fixes, d'un réseau internet, à l'acquisition de téléphones portables et de tablettes, de nouveaux vêtements de travail, de sièges de bureau, de gants

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00214_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

charge de ce marché, procédé à l'installation de lignes fixes, d'un réseau internet, à l'acquisition de téléphones portables et de tablettes, de nouveaux vêtements de travail, de sièges de bureau, de gants

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01456_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Ruffié, représentant l'association Pays Rochefortais Alert' et autres ; - les observations de Me Gast, représentant la commune de Rochefort-sur-Mer

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01061_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par ailleurs, si la commune de Combaillaux se prévaut de la mise à disposition de ses agents de moyens de protection individuelle, tels que des combinaisons, des masques et des gants, elle n’apporte toutefois

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01330_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... par son employeur, il ressort des pièces du dossier que l’agent a notamment bénéficié de gants anti-vibrations et de protections auditives, et que l’octroi de vêtements de travail aux agents des services

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00392_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par ailleurs, si la commune de Combaillaux se prévaut de la mise à disposition de ses agents de moyens de protection individuelle, tels que des combinaisons, des masques et des gants, elle n’apporte toutefois

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01474_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

datée du 21 septembre 2021 qui est sans anomalie particulière et une ordonnance médicale datée du 27 janvier 2023 d'un médecin généraliste qui prescrit un traitement antibiotique et antisécrétoire gastrique

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02963_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

insuffisance rénale, qui nécessite un traitement médicamenteux par Mimpara 30 mg, et troisièmement, de la maladie de Biermer avec une granulomatose non étiquetée et disséminée ainsi que de lésions gastriques

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01041_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

insuline, un antiagrégant plaquettaire, un bétabloquant, un inhibiteur calcique contre l’hypertension, un hypolipidémiant contre le cholestérol, un inhibiteur de la pompe à protons contre l’acidité gastrique

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04708_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

exportation fondées sur la valeur ou fonction en quelque manière de la valeur, est déterminée selon les principes figurant à l’article VII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00984_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Enfin, la reprise de fistule qui a dû être réalisée, le 28 juin 2011, a nécessité une alimentation avec sonde naso-gastrique durant 5 jours, des soins de bouche et la prise d'antibiotiques durant une semaine

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01840_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

A trouveraient leur origine dans le lymphome gastrique dont il était atteint, ou son traitement par chimiothérapie dont la dernière cure est intervenue plusieurs semaines avant la survenue du dommage.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00639_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

D et de Me Gast, représentant la commune de Castillon-la-Bataille. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03995_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

bornent à faire état des antécédents médicaux de Mme I, âgée de 52 ans, qui souffrait, selon leurs indications, d'asthme, avait un taux de cholestérol élevé, un angiome au niveau du foie et un ulcère gastrique

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02125_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Il résulte de l'instruction que le préjudice esthétique temporaire subi par Mme E, tenant notamment au port d'une sonde naso-gastrique et d'un drain de Redon lors de son hospitalisation, a été évalué par

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00744_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Ruffié, représentant l'association Pays Rochefortais Alert' et autres ; - et les observations de Me Gast, représentant la commune de Rochefort-sur-Mer

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00708_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Enfin, il manipulait les brûleurs de la chaufferie avec des gants ignifugés contenant de l'amiante, lesquels n'étaient pas étanches.

Source officielle

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